INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE
19380134700017
SAINT-MARTIN-D'HERES
38400
26-85247
Prestations de services de traiteurs de l'IEP de Grenoble
55520000
La présente consultation concerne des prestations de service de traiteurs pour l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, Sciences-Po Grenoble-UGA.
Dans le cadre de la consultation en cours portant sur les prestations de service de traiteur de l'IEP de Grenoble, nous vous informons qu’une modification a été apportée à l’article 9 du CCTP : « Dispositions concernant les modifications, les ajustements, les annulations de commandes et les remboursements sur justificatifs ».
Cette modification prévoit de nouvelles modalités d’indemnisation du titulaire en cas d’annulation d’une commande par le pouvoir adjudicateur, selon le délai de prévenance :
• lorsque l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date de réalisation de la prestation, le titulaire peut obtenir l’indemnisation des dépenses engagées ainsi que du gain qu’il aurait réalisé dans le cadre de l’exécution de la commande, sous réserve d’en établir la réalité ;
• lorsque l’annulation intervient au moins 48 heures avant la date de réalisation de la prestation, le titulaire peut obtenir l’indemnisation des dépenses engagées en vue de l’exécution de la commande, sous réserve d’en établir la réalité.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des cas de force majeure.
Compte tenu de cette modification du dossier de consultation, la date limite de remise des offres est reportée au lundi 12 octobre 2026 à 18h00.
26-94678
26-85247
3.2.5
IEP DE Grenoble
2026-10-01
2026-10-12
304
Repas, traiteur
01
26
38
69
73
Prestations de service de traiteur de l'IEP de Grenoble
Avis rectificatif - Avis n° 26-94678 du 01/10/2026
Département(s) de publication :
01, 26, 38, 69, 73
Annonce n°
26-94678
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19380134700017
Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES
Code postal : 38400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 26, 38, 69, 73
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services de traiteurs de l'IEP de Grenoble
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de service de traiteurs pour l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, Sciences-Po Grenoble-UGA.
Section 4 - Informations rectificatives
- Dans le cadre de la consultation en cours portant sur les prestations de service de traiteur de l'IEP de Grenoble, nous vous informons qu’une modification a été apportée à l’article 9 du CCTP : « Dispositions concernant les modifications, les ajustements, les annulations de commandes et les remboursements sur justificatifs ».
Cette modification prévoit de nouvelles modalités d’indemnisation du titulaire en cas d’annulation d’une commande par le pouvoir adjudicateur, selon le délai de prévenance :
• lorsque l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date de réalisation de la prestation, le titulaire peut obtenir l’indemnisation des dépenses engagées ainsi que du gain qu’il aurait réalisé dans le cadre de l’exécution de la commande, sous réserve d’en établir la réalité ;
• lorsque l’annulation intervient au moins 48 heures avant la date de réalisation de la prestation, le titulaire peut obtenir l’indemnisation des dépenses engagées en vue de l’exécution de la commande, sous réserve d’en établir la réalité.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des cas de force majeure.
Compte tenu de cette modification du dossier de consultation, la date limite de remise des offres est reportée au lundi 12 octobre 2026 à 18h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE
- Objet du marché : La présente consultation concerne des prestations de service de traiteurs pour l’Institut
d’Etudes Politiques de Grenoble, Sciences-Po Grenoble-UGA.
Informations pratiques
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