Avis de marché - Avis n° 26-94702 du 01/10/2026

MME HENAULT FABIENNE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE Mairie d'Aubigny Sur Nere Place de la résistanceMairie 18700 Aubigny sur nere +33 248815004 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_69ONzx1-nY 4 Maitrise d'oeuvre pour la végétalisation, l'aménagement et la valorisation de la cour du Château. 18 700 Aubigny sur Nère Château des Stuarts cour 18700 Cher PSE1 : Etablissement d'une autorisation surclassée Voir règlement de la consultation Voir règlement de la consultation Voir règlement de la consultation

2026-11-03T12:00:00 120 2026-16 Négociation et audition possible avec les trois premiers candidats suite classement première analyse des offres . Délais impératifs de fin des travaux : 1er trimestre 2028 Visite possible mais pas obligatoire https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_69ONzx1-nY 26-94702 3.2.5 Mairie d'Aubigny Sur Nere 2026-10-01 2026-11-03T12:00:00 2026-11-03 197 Maîtrise d'oeuvre 18 28 36 45 Maitrise d'oeuvre pour la végétalisation, l'aménagement et la valorisation de la cour du Château. 18 700 Aubigny sur Nère Avis de marché - Avis n° 26-94702 du 01/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 18, 28, 36, 45

Annonce n° 26-94702

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Aubigny Sur Nere

Correspondant : MME HENAULT FABIENNE, SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

Adresse : Place de la résistanceMairie, 18700 Aubigny sur nere

Coordonnées :

Téléphone : +33 248815004

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_69ONzx1-nY

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour la végétalisation, l'aménagement et la valorisation de la cour du Château. 18 700 Aubigny sur Nère

Lieu d'exécution et de livraison :Château des Stuarts cour, 18700 Cher

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : PSE1 : Etablissement d'une autorisation surclassée

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Voir règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir règlement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-16

Renseignements complémentaires : Négociation et audition possible avec les trois premiers candidats suite classement première analyse des offres . Délais impératifs de fin des travaux : 1er trimestre 2028 Visite possible mais pas obligatoire

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_69ONzx1-nY

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Aubigny Sur Nere
A l'attention de : MME FABIENNE HENAULT SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse : Place de la résistanceMairie, 18700, Aubigny sur nere
Téléphone : +33 248815004
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_69ONzx1-nY
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_69ONzx1-nY
Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour la végétalisation, l'aménagement et la valorisation de la cour du Château. 18 700 Aubigny sur Nère
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Château des Stuarts cour, 18700 Cher
Caractéristiques principales : PSE1 : Etablissement d'une autorisation surclassée

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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