Syndicat Mixte Artois Valorisation
25620407400056
Tilloy lès mofflaines
62217
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587784&orgAcronyme=PP021
26PA09
M. le Directeur Général des Services
Lettre de candidature (formulaire DC1 joint au DCE) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Attestation jointe au DCE)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (Attestation jointe au DCE)
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire joint au DCE)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principales livraisons
effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour chaque lot auquel il soumissionne, le candidat fournit les justificatifs permettant d'établir qu'il dispose, à la date limite de remise des offres, des agréments, autorisations, habilitations, certifications ou qualifications réglementairement requis pour réaliser les prestations objet du lot concerné.
2026-11-03T12:00:00
Syndicat Mixte Artois Valorisation, service Garage
Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.
71631200
Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.
Dans les locaux du titulaire ou du SMAV
48
Lot 1 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules légers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
71631200
Dans les locaux du titulaire
Lot 2 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules poids-lourds. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
71631200
Dans les locaux du titulaire
Lot 3 : Contrôles réglementaires et obligatoires sur les poids-lourds pour préparation visite des mines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
71631200
Dans les locaux du titulaire
Lot 4 : Contrôles obligatoires des équipements de véhicules et des engins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
71631200
Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP
Lot 5 : Contrôles du circuit haute pression des véhicules à énergie GNV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
71631200
Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme marchespublics596280.fr.
Les critères intervenant pour le jugement des offres des lots 1 à 3 sont pondérés de la manière suivante : coût global sur 70 points Au regard du DQE (pour information, le DQE correspond à une commande type annuelle pour le SMAV) Le coût global est décomposé de la manière suivante : total du DQE + total du coût de transfert kilométrique (les règles de calcul du coût du transfert kilométrique sont décrites au règlement de la consultation) / Valeur technique sur 20 point apprécié sur la base des éléments indiqués au cadre de réponse complété par le candidat (Procédure d'organisation et de planification des opérations de contrôles, sur 3 points - Les délais d'intervention, sur 3 points - La description des étapes de contrôle, sur 3 points - Les délais et la remise du rapport, sur 3 points - Les moyens humains, sur 4 points - Les moyens matériels, sur 4 points) / Critère environnemental sur 10 points sur la base des délais indiqués au cadre de réponse (Réduction des consommations des ressources et des consommables, sur 3 points - Prévention, tri et valorisation des déchets issus des prestations, sur 4 points - Dématérialisation et réduction des impressions - Sur 3 points).
Les critères intervenant pour le jugement des offres des lots 4 et 5 sont pondérés de la manière suivante : Prix sur 70 points Au regard du montant du DQE (pour information, le DQE correspond à une commande type annuelle pour le SMAV) / Valeur technique sur 20 point apprécié sur la base des éléments indiqués au cadre de réponse complété par le candidat (Procédure d'organisation et de planification des opérations de contrôles, sur 3 points - Les délais d'intervention, sur 3 points - La description des étapes de contrôle, sur 3 points - Les délais et la remise du rapport, sur 3 points - Les moyens humains, sur 4 points - Les moyens matériels, sur 4 points) / Critère environnemental sur 10 points sur la base des délais indiqués au cadre de réponse (Réduction des consommations des ressources et des consommables, sur 3 points - Prévention, tri et valorisation des déchets issus des prestations, sur 4 points - Dématérialisation et réduction des impressions - Sur 3 points).
26-94805
3.2.5
Syndicat Mixte Artois Valorisation
2026-10-01
2026-11-03T12:00:00
2026-11-03
359
Véhicules
274
Prestations de services
62
Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.
Avis de marché - Avis n° 26-94805 du 01/10/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-94805
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25620407400056
Ville : Tilloy lès mofflaines
Code postal : 62217
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26PA09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. le Directeur Général des Services
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (formulaire DC1 joint au DCE) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Attestation jointe au DCE)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (Attestation jointe au DCE)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire joint au DCE)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons
effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour chaque lot auquel il soumissionne, le candidat fournit les justificatifs permettant d'établir qu'il dispose, à la date limite de remise des offres, des agréments, autorisations, habilitations, certifications ou qualifications réglementairement requis pour réaliser les prestations objet du lot concerné.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Mixte Artois Valorisation, service Garage
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du titulaire ou du SMAV
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules légers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
-
Description du lot : Lot 2 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules poids-lourds. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
-
Description du lot : Lot 3 : Contrôles réglementaires et obligatoires sur les poids-lourds pour préparation visite des mines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
-
Description du lot : Lot 4 : Contrôles obligatoires des équipements de véhicules et des engins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP
-
Description du lot : Lot 5 : Contrôles du circuit haute pression des véhicules à énergie GNV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme marchespublics596280.fr.
Les critères intervenant pour le jugement des offres des lots 1 à 3 sont pondérés de la manière suivante : coût global sur 70 points Au regard du DQE (pour information, le DQE correspond à une commande type annuelle pour le SMAV) Le coût global est décomposé de la manière suivante : total du DQE + total du coût de transfert kilométrique (les règles de calcul du coût du transfert kilométrique sont décrites au règlement de la consultation) / Valeur technique sur 20 point apprécié sur la base des éléments indiqués au cadre de réponse complété par le candidat (Procédure d'organisation et de planification des opérations de contrôles, sur 3 points - Les délais d'intervention, sur 3 points - La description des étapes de contrôle, sur 3 points - Les délais et la remise du rapport, sur 3 points - Les moyens humains, sur 4 points - Les moyens matériels, sur 4 points) / Critère environnemental sur 10 points sur la base des délais indiqués au cadre de réponse (Réduction des consommations des ressources et des consommables, sur 3 points - Prévention, tri et valorisation des déchets issus des prestations, sur 4 points - Dématérialisation et réduction des impressions - Sur 3 points).
Les critères intervenant pour le jugement des offres des lots 4 et 5 sont pondérés de la manière suivante : Prix sur 70 points Au regard du montant du DQE (pour information, le DQE correspond à une commande type annuelle pour le SMAV) / Valeur technique sur 20 point apprécié sur la base des éléments indiqués au cadre de réponse complété par le candidat (Procédure d'organisation et de planification des opérations de contrôles, sur 3 points - Les délais d'intervention, sur 3 points - La description des étapes de contrôle, sur 3 points - Les délais et la remise du rapport, sur 3 points - Les moyens humains, sur 4 points - Les moyens matériels, sur 4 points) / Critère environnemental sur 10 points sur la base des délais indiqués au cadre de réponse (Réduction des consommations des ressources et des consommables, sur 3 points - Prévention, tri et valorisation des déchets issus des prestations, sur 4 points - Dématérialisation et réduction des impressions - Sur 3 points).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Artois Valorisation
- Accès électronique à l'information : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587784&orgAcronyme=PP021
- Objet du marché : Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus
par le garage mécanique du SMAV.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules légers. Il s'agit d'un accord-cadre
à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
de 8 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter
de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites
pour une période de 12 mois chacune.
- Lot 2 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules poids-lourds. Il s'agit d'un
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un
montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée
de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions
tacites pour une période de 12 mois chacune.
- Lot 3 : Contrôles réglementaires et obligatoires sur les poids-lourds pour préparation
visite des mines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre
est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire
et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
- Lot 4 : Contrôles obligatoires des équipements de véhicules et des engins. Il s'agit
d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec
un montant maximum de 12 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une
durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu
à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
- Lot 5 : Contrôles du circuit haute pression des véhicules à énergie GNV. Il s'agit
d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec
un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une
durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu
à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
]]>