M. Le Maire Commune de Saint-Raphaël place Sadi Carnot 83700 Saint-Raphaël +33 494197145 marchespublics@ville-saintraphael.fr http://www.ville-saintraphael.fr http://www.ville-saintraphael.fr 3 FRL05 http://www.ville-saintraphael.fr Pour tout renseignement complémentaire, : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info également accessible par le site de la ville : https://www.ville-saintraphael.fr service des marchés publics 83700 SAINT-RAPHAËL +33 494197045 marchespublics@ville-saintraphael.fr http://www.ville-saintraphael.fr http://www.ville-saintraphael.fr FRL05 http://www.ville-saintraphael.fr ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL 26AS-MP-0808-K 50118110 La ville de Saint-Raphaël ne disposant pas des moyens matériels, humains et de locaux de fourrière accessibles au public permettant d'assurer les prestations d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules, souhaite recourir à une délégation de service public. Ces prestations concernent les véhicules se trouvant sur le domaine en infraction au Code de la Route (notamment stationnement gênant ou dangereux, véhicules abandonnés ou laissés sans droit) et sont réalisées sur réquisition des autorités compétentes, y compris sur des lieux privés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les véhicules concernés sont notamment les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et les remorques ainsi que les véhicules poids lourds. La convention prend effet le 14 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Elle est conclue pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date d'effet 300000 ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL 50118110 FRL05 Var, Commune de Saint-Raphaël - 83700 La ville de Saint-Raphaël ne disposant pas des moyens matériels, humains et de locaux de fourrière accessibles au public permettant d'assurer les prestations d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules, souhaite recourir à une délégation de service public. Ces prestations concernent les véhicules se trouvant sur le domaine en infraction au Code de la Route (notamment stationnement gênant ou dangereux, véhicules abandonnés ou laissés sans droit) et sont réalisées sur réquisition des autorités compétentes, y compris sur des lieux privés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les véhicules concernés sont notamment les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et les remorques ainsi que les véhicules poids lourds. La convention prend effet le 14 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Elle est conclue pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date d'effet Valeur technique : 75 Prix des prestations : 15 Performances en matière de protection de l'environnement : 10 300000 48 Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-02T12:00:00 fr Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine 83041 TOULON +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr - 26-94811 3.2.5 Commune de Saint-Raphaël 2026-10-01 2026-11-02T12:00:00 2026-11-02 274 Prestations de services 83 Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Raphael Avis de concession - Avis n° 26-94811 du 01/10/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-94811
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Saint-Raphaël
À l'attention de : M. Le Maire
Adresse : place Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
Coordonnées :
Téléphone : +33 494197145
Courriel : marchespublics@ville-saintraphael.fr
Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Pour tout renseignement complémentaire, : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info également accessible par le site de la ville : https://www.ville-saintraphael.fr
Coordonnées :
Téléphone : +33 494197045
Courriel : marchespublics@ville-saintraphael.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Code NUTS : FRL05
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://www.ville-saintraphael.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
Numéro de référence : 26AS-MP-0808-K
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La ville de Saint-Raphaël ne disposant pas des moyens matériels, humains et de locaux de fourrière accessibles au public permettant d'assurer les prestations d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules, souhaite recourir à une délégation de service public. Ces prestations concernent les véhicules se trouvant sur le domaine en infraction au Code de la Route (notamment stationnement gênant ou dangereux, véhicules abandonnés ou laissés sans droit) et sont réalisées sur réquisition des autorités compétentes, y compris sur des lieux privés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les véhicules concernés sont notamment les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et les remorques ainsi que les véhicules poids lourds. La convention prend effet le 14 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Elle est conclue pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date d'effet
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 300000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Var, Commune de Saint-Raphaël - 83700
Description des prestations : La ville de Saint-Raphaël ne disposant pas des moyens matériels, humains et de locaux de fourrière accessibles au public permettant d'assurer les prestations d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules, souhaite recourir à une délégation de service public. Ces prestations concernent les véhicules se trouvant sur le domaine en infraction au Code de la Route (notamment stationnement gênant ou dangereux, véhicules abandonnés ou laissés sans droit) et sont réalisées sur réquisition des autorités compétentes, y compris sur des lieux privés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les véhicules concernés sont notamment les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et les remorques ainsi que les véhicules poids lourds. La convention prend effet le 14 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Elle est conclue pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date d'effet
Critères d'attribution :
  • Valeur technique : 75 Prix des prestations : 15 Performances en matière de protection de l'environnement : 10
  • Valeur technique : 75 Prix des prestations : 15 Performances en matière de protection de l'environnement : 10
  • Valeur technique : 75 Prix des prestations : 15 Performances en matière de protection de l'environnement : 10
Valeur estimée ( hors TVA ) : 300000 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse : 5, rue Racine, 83041 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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