Service des Marchés
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
147 boulevard du Mercantour
BP 3007
06201
NICE CEDEX 3
+33 497186000
marches@departement06.fr
https://www.marches-securises.fr
2026M0267 - Travaux de mise en oeuvre d'un nouvel ascenseur - Collège Carles à Contes
Collège Roger CARLES, 181A Chemin de l'Endiguement
06390
Contes
2026M0267 - Travaux de mise en oeuvre d'un nouvel ascenseur - Collège Carles à Contes
5
Liste des principaux travaux de fabrication et pose d’ascenseurs exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important, en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution, et s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
70
Prix
25
Valeur technique
5
Valeur environnementale
2026-10-26T15:30:00
6
2026M0267 - DCIP
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Se référer au règlement de la consultation.
26-94829
3.2.5
Département des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
2026-10-01
2026-10-26T15:30:00
2026-10-26
17
Ascenseur
06
2026M0267 - Travaux de mise en œuvre d'un nouvel ascenseur - Collège Carles à Contes
Avis de marché - Avis n° 26-94829 du 01/10/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-94829
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Correspondant : Service des Marchés
Adresse : 147 boulevard du Mercantour
BP 3007,
06201
NICE CEDEX 3
Coordonnées :
Téléphone :
+33 497186000
Courriel :
marches@departement06.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2026M0267 - Travaux de mise en oeuvre d'un nouvel ascenseur - Collège Carles à Contes
Lieu d'exécution et de livraison :Collège Roger CARLES, 181A Chemin de l'Endiguement,
06390
Contes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : 2026M0267 - Travaux de mise en oeuvre d'un nouvel ascenseur - Collège Carles à Contes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Liste des principaux travaux de fabrication et pose d’ascenseurs exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important, en indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution, et s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 25%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 15:30
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026M0267 - DCIP
Renseignements complémentaires : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
- A l'attention de : Service des Marchés
- Adresse : 147 boulevard du Mercantour BP 3007, 06201, NICE CEDEX 3
- Téléphone : +33 497186000
- Courriel : marches@departement06.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : 2026M0267 - Travaux de mise en oeuvre d'un nouvel ascenseur - Collège Carles à Contes
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: Collège Roger CARLES, 181A Chemin de l'Endiguement, 06390 Contes
- Caractéristiques principales : 2026M0267 - Travaux de mise en oeuvre d'un nouvel ascenseur - Collège Carles à Contes
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 15:30
- Délai minimum de validité des offres : 6 mois
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Prix : 70 %
- Valeur technique : 25 %
- Valeur environnementale : 5 %
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