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               <nomContact>Laure Tanquerel</nomContact>
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               <capaciteExercice>Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Une déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), 
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux),</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>A)  Le mémoire technique (noté sur 50 points) :
-Le confort et la communication envers les locataires  au vu d'une procédure calée sur la norme Iso 26000 (uniquement aux abords, en communs, en logements) (notés sur 12 points) Attention : un 1/4 de la note sera consacrée à la lecture synoptique de la réponse,	
-Le procédé proposé pour renforcer le R de la façade ( entendre présentation des matériaux et matériels ainsi qu'une explication technique très détaillée à la mise en œuvre de ces produits et ce dans l'objectif souhaité) (noté sur 8 points), 	
-La justification des capacités à œuvrer dans le délai contractuel (jugée selon l'effectif , les heures prévues ainsi que la méthodologie d'optimisation) (notée sur 8 points),
-La présentation ( Cv, affectation des heures etc..) des membres du  service "contact- locataire " et du service assurance qualité (notée sur 8 points),	
-L’étude d'approche de stockage, de livraison ainsi que le mixage du code du travail dans le quotidien des locataires (notée sur 8 points),	
-La présentation de ou des équipes de pose (Cv, qualification, ancienneté, références…) (notée sur 6 points).
B ) Le prix (noté sur 40 points) : Le prix le plus bas proposé par le candidat divisé par le prix du candidat multiplié par 40 points. 
C) L’environnement (noté sur 10 points)
-La présentation des garanties longues durées ou/et des pièces détachées disponibles (notée sur 5 points) : Le candidat présentera les conditions de garantie de ses fournisseurs, la traçabilité des pièces détachées, ses capacités à les obtenir à courts moyens et longs termes. Le jugement se fera sur le nombre des justifications et leurs pertinences ainsi que sur les outils de mesure adaptée à la quantification des résultats.
-Le candidat décrit les mesures qu'il s'engage à mettre en œuvre pour limiter les consommations de carburant et les émissions liées aux approvisionnements et livraisons nécessaires à l'exécution du marché (notée sur 5 points).</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>travaux d’occultation par volet roulant de la résidence L’Aigle à Issy-les-Moulineaux</intitule>
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               <description>Le marché est un marché ordinaire. Le délai des travaux est de 70 jours ouvrés et 3 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.</description>
               <lieuExecution>Issy-les-Moulineaux</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Directeur Adjoint des Services Techniques – 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur DRIANCOURT - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Service des Marchés – 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY 
LES-MOULINEAUX – Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres. Le 
délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj@nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des 
recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de 
Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux 
contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel</autresInformComplementaire>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-10-01</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Travaux d’occultation par volet roulant de la résidence L’Aigle à Issy-les-Moulineaux</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-94849 du 01/10/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>92</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-94849</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>99864030400015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Issy-les-Moulineaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>92130</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>92</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26-037</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Laure Tanquerel</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>Infos@sohp.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 146444190</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Une déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), 
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux),</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>03/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>A)  Le mémoire technique (noté sur 50 points) :
-Le confort et la communication envers les locataires  au vu d'une procédure calée sur la norme Iso 26000 (uniquement aux abords, en communs, en logements) (notés sur 12 points) Attention : un 1/4 de la note sera consacrée à la lecture synoptique de la réponse,	
-Le procédé proposé pour renforcer le R de la façade ( entendre présentation des matériaux et matériels ainsi qu'une explication technique très détaillée à la mise en œuvre de ces produits et ce dans l'objectif souhaité) (noté sur 8 points), 	
-La justification des capacités à œuvrer dans le délai contractuel (jugée selon l'effectif , les heures prévues ainsi que la méthodologie d'optimisation) (notée sur 8 points),
-La présentation ( Cv, affectation des heures etc..) des membres du  service "contact- locataire " et du service assurance qualité (notée sur 8 points),	
-L’étude d'approche de stockage, de livraison ainsi que le mixage du code du travail dans le quotidien des locataires (notée sur 8 points),	
-La présentation de ou des équipes de pose (Cv, qualification, ancienneté, références…) (notée sur 6 points).
B ) Le prix (noté sur 40 points) : Le prix le plus bas proposé par le candidat divisé par le prix du candidat multiplié par 40 points. 
C) L’environnement (noté sur 10 points)
-La présentation des garanties longues durées ou/et des pièces détachées disponibles (notée sur 5 points) : Le candidat présentera les conditions de garantie de ses fournisseurs, la traçabilité des pièces détachées, ses capacités à les obtenir à courts moyens et longs termes. Le jugement se fera sur le nombre des justifications et leurs pertinences ainsi que sur les outils de mesure adaptée à la quantification des résultats.
-Le candidat décrit les mesures qu'il s'engage à mettre en œuvre pour limiter les consommations de carburant et les émissions liées aux approvisionnements et livraisons nécessaires à l'exécution du marché (notée sur 5 points).</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>travaux d’occultation par volet roulant de la résidence L’Aigle à Issy-les-Moulineaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45421145</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le marché est un marché ordinaire. Le délai des travaux est de 70 jours ouvrés et 3 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Issy-les-Moulineaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>5</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Directeur Adjoint des Services Techniques – 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur DRIANCOURT - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Service des Marchés – 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY 
LES-MOULINEAUX – Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres. Le 
délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj@nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des 
recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de 
Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux 
contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>01/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp" target="_blank" title="Aller sur la page www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - nouvelle fenêtre"><span>www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché est un marché ordinaire. Le délai des travaux est de 70 jours ouvrés et
            3 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des
            travaux.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>5</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>03/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
