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               <capaciteExercice>•Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
•Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.</capaciteExercice>
               <capaciteTech>Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Prix (70 points)
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.

Valeur technique (30 points)
Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des critères techniques d'exécution et d'exploitation de chantier, au vu du contenu du mémoire technique et notamment des sous-dossiers 1, 2 et 3
Sous-critère 1 - Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE)
Sous-critère 2 - Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier (SOGED)
Sous-critère 3 - Exécution du chantier</criteresAttrib>
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                  <visiteDetail>La visite des lieux d’exécution du marché est obligatoire.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, il faudra s’adresser à : Sorde l'Abbaye, route du Pont de l'Arribère
Contact :
Elise AVOUAC
Tel : 05 58 05 40 84
Mail : elise.avouac@landes.fr</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les éléments de l'offre du candidat.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Sorde l'Abbaye - Remise en état de 2 parcelles avec apport de Terre Végétale</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-94982 du 01/10/2026</title>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>DEPARTEMENT DES LANDES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22400001800016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>MONT-DE-MARSAN</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>40000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>40</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026EGTN0707</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction de la Commande publique</div>
         <div>
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         <div>
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      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>•Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
•Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>23/10/2026 à 10:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Prix (70 points)
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.

Valeur technique (30 points)
Définition et appréciation du critère : La valeur technique s'appréciera par rapport à des critères techniques d'exécution et d'exploitation de chantier, au vu du contenu du mémoire technique et notamment des sous-dossiers 1, 2 et 3
Sous-critère 1 - Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE)
Sous-critère 2 - Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier (SOGED)
Sous-critère 3 - Exécution du chantier</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Sorde l'Abbaye - Remise en état de 2 parcelles avec apport de Terre Végétale.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45112500</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Sorde l'Abbaye - Remise en état de 2 parcelles avec apport de Terre Végétale.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Sorde l'Abbaye</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>1</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>90000.0 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>La visite des lieux d’exécution du marché est obligatoire.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, il faudra s’adresser à : Sorde l'Abbaye, route du Pont de l'Arribère
Contact :
Elise AVOUAC
Tel : 05 58 05 40 84
Mail : elise.avouac@landes.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les éléments de l'offre du candidat.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>01/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>DEPARTEMENT DES LANDES</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://demat-ampa.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://demat-ampa.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://demat-ampa.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Sorde l'Abbaye - Remise en état de 2 parcelles avec apport de Terre Végétale.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>1</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>23/10/2026 à 10:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
