Mairie de Niort (Service marchés publics) 21790191700013 Niort cedex 79027 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XwvQ5e8gzH DE26-72 Service marchés publics marchespublics@mairie-niort.fr 0549787980 Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-4 du CCP : - Une déclaration sur l'honneur, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Attestation jointe au DCE) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Description des moyens humains et matériels de l'entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années. 2026-10-23T12:00:00 Services de la commune de Niort Accord-cadre Fourniture et livraisons de pains 2027-2028 15811100 Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiserie destinés aux services municipaux de la ville de Niort, notamment pour les besoins des restaurants scolaires, des centres de loisirs et des écoles publiques maternelles et élémentaires. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2028. L'accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot) s'exécutera par l'émission de bons de commandes. La consultation est décomposée en 19 lots. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l’objet d’une offre et d’un marché séparés. Un même fournisseur ne pourra se voir attribuer plus de 8 lots. Deux Sèvres 24 Lot 1 : Louis Aragon. Montant maximum : 12 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 2 : Agrippa d'Aubigné. Montant maximum : 10 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 3 : Paul Bert. Montant maximum : 8 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 4 : Les Brizeaux (restaurant scolaire et centre de loisirs). Montant maximum : 17 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 5 : Ferdinand Buisson. Montant maximum : 13 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 6 : Pierre de Coubertin. Montant maximum : 12 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 7 : Jules Ferry (2 lieux de livraison). Montant maximum : 10 500 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 8 : Jean Jaurès. Montant maximum : 9 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 9 : Jean Macé. Montant maximum : 8 500 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 10 : Jean Mermoz (2 lieux de livraison). Montant maximum : 9 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 11 : Jules Michelet (2 lieux de livraison et 1 centre de loisirs). Montant maximum : 11 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 12 : La Mirandelle. Montant maximum : 10 500 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 13 : Louis Pasteur (restaurant scolaire). Montant maximum : 12 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 14 : Ernest Pérochon (restaurant scolaire). Montant maximum : 9 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 15 : Jacques Prévert et centre de loisirs Chantemerle. Montant maximum : 13 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 16 : Edmond Proust. Montant maximum : 7 500 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 17 : George Sand. Montant maximum : 13 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 18 : Jean Zay (restaurant scolaire et 1 centre de loisirs). Montant maximum : 17 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Lot 19 : Emile Zola. Montant maximum : 12 000 euros TTC sur 2 ans 15811100 0.00 Niort Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwvQ5e8gzH Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit par voie dématérialisée soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des plis. 26-95056 3.2.5 Mairie de Niort (Service marchés publics) 2026-10-01 2026-10-23T12:00:00 2026-10-23 88 Denrées alimentaires 79 Accord-cadre Fourniture et livraisons de pains 2027-2028 Avis de marché - Avis n° 26-95056 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-95056
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XwvQ5e8gzH
Identifiant interne de la consultation : DE26-72
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-niort.fr
Numéro de téléphone du contact : 0549787980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services de la commune de Niort
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre Fourniture et livraisons de pains 2027-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 15811100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiserie destinés aux services municipaux de la ville de Niort, notamment pour les besoins des restaurants scolaires, des centres de loisirs et des écoles publiques maternelles et élémentaires. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2028. L'accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot) s'exécutera par l'émission de bons de commandes. La consultation est décomposée en 19 lots. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l’objet d’une offre et d’un marché séparés. Un même fournisseur ne pourra se voir attribuer plus de 8 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Deux Sèvres
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XwvQ5e8gzH Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit par voie dématérialisée soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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Informations pratiques

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