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            <nomOfficiel>Commune de Poigny-la-Forêt</nomOfficiel>
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               <nomContact>Mairie de Poigny-la-Forêt</nomContact>
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            <procedure>
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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation) Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Effectif moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Collectivité territoriale (commune)</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Critère n°1 : Valeur technique de l'offre   : 60%
Critère n°2 : Prix des prestations  : 40%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78)</intitule>
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                     <classPrincipale>15894200</classPrincipale>
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               </natureMarche>
               <description>La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78).
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Les prestations débutent au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objet
Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 45 000  euro(s)  HT</description>
               <lieuExecution>FR103 - Yvelines, Restaurant scolaire, 1 Place Maurice Hude à POIGNY-LA-FORET (78)</lieuExecution>
               <dureeMois>48</dureeMois>
               <valeurEstimee devise="EUR">
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire.
Les candidats sont tenus de contacter à cet effet la mairie de Poigny-la-Forêt à l'adresse suivante : melanie.huet@poigny78.fr</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement :
- deux plats complets (un repas à base de viande et un repas végétarien) pour 4 personnes
- deux types de goûters proposés par le candidat pour 4 personnes
Les échantillons (conditionnés dans leurs emballages d'origines) seront à déposer à la mairie de Poigny-la-Forêt, 11 route de Butte du Moulin- 78125 POIGNY-LA-FORÊT. Les candidats prendront rendez-vous auprès de la mairie de Poigny-la-Forêt à l'adresse suivante pour arrêter la date et l'heure de livraison de ces échantillons : melanie.huet@poigny78.fr
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Il n'est pas décomposé en tranches.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au CCTP. Les variantes facultatives suivantes sont autorisées : Variante facultative : le candidat rendra une proposition pour des repas comprenant une part de produits durables et une part de produits biologiques supérieure aux normes en vigueur en matière de restauration collective ;
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Le Tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
56, avenue de Saint Cloud,
78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</autresInformComplementaire>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-10-01</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'Alsh pour la Commune de Poigny-la-Forêt (7</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-95078 du 01/10/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-95078 du 01/10/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
      </div>
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         <span>Annonce n°</span>
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      </div>
      <div>Fournitures</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune de Poigny-la-Forêt</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21780497000010</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>POIGNY-LA-FORÊT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>78125</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>78</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-REST SCO</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Mairie de Poigny-la-Forêt</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 134847120</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation) Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Effectif moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>09/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Collectivité territoriale (commune)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Critère n°1 : Valeur technique de l'offre   : 60%
Critère n°2 : Prix des prestations  : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>15894200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78).
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Les prestations débutent au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objet
Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 45 000  euro(s)  HT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FR103 - Yvelines, Restaurant scolaire, 1 Place Maurice Hude à POIGNY-LA-FORET (78)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et 180000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire.
Les candidats sont tenus de contacter à cet effet la mairie de Poigny-la-Forêt à l'adresse suivante : melanie.huet@poigny78.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement :
- deux plats complets (un repas à base de viande et un repas végétarien) pour 4 personnes
- deux types de goûters proposés par le candidat pour 4 personnes
Les échantillons (conditionnés dans leurs emballages d'origines) seront à déposer à la mairie de Poigny-la-Forêt, 11 route de Butte du Moulin- 78125 POIGNY-LA-FORÊT. Les candidats prendront rendez-vous auprès de la mairie de Poigny-la-Forêt à l'adresse suivante pour arrêter la date et l'heure de livraison de ces échantillons : melanie.huet@poigny78.fr
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
Il n'est pas décomposé en tranches.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au CCTP. Les variantes facultatives suivantes sont autorisées : Variante facultative : le candidat rendra une proposition pour des repas comprenant une part de produits durables et une part de produits biologiques supérieure aux normes en vigueur en matière de restauration collective ;
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Le Tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
56, avenue de Saint Cloud,
78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>01/10/2026</div>
   </body>
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      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Poigny-la-Forêt</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1882109" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1882109 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1882109</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture
            et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire
            et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78). Le présent accord-cadre est passé
            selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code
            de la commande publique. Les prestations débutent au 1er janvier 2027 pour une durée
            d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un
            an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le présent accord-cadre mono-attributaire,
            sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1
            et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant
            minimum de l'accord-cadre : Sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre :
            45 000 euro(s) HT</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>09/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
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