Commission de régulation de l'énergie 11000010600036 Paris cedex 75379 https://www.marches-publics.gouv.fr/ CRE2026-06 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078439?orgAcronyme=d4t Charlotte Collet mp@cre.fr +33 144504100 Cf règlement de consultation. Cf règlement de consultation. Cf règlement de consultation. 2026-10-23T12:00:00.000 Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité 79311000 La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période. Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire 100000.0 130000.0 Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution des prestations. Le délai d'exécution est de 18 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification du marché et la réunion de lancement sont prévues début novembre 2026. // Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. 26-95109 3.2.5 COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE 2026-10-01 2026-10-23T12:00:00.000 2026-10-23 21 Audit 118 Etude 75 Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité Avis de marché - Avis n° 26-95109 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-95109
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commission de régulation de l'énergie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000010600036
Ville : Paris cedex
Code postal : 75379
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : CRE2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Charlotte Collet
Adresse mail du contact : mp@cre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 144504100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire
Valeur estimée (H.T.) : entre 100000.0 euros et 130000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution des prestations. Le délai d'exécution est de 18 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification du marché et la réunion de lancement sont prévues début novembre 2026. // Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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