360000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 360000.00 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 360000.00 no TPA-0001 LOT-0001 PETITSCOMMERCES CON-0001 2026-08-25+02:00 Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents, ORG-0001 440-306 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.fontenay.fr/index.html ORG-0001 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 21940033000011 Jean-Philippe GAUTRAIS Maire 94 +33 149747474 achats@fontenay-sous-bois.fr ORG-0002 Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) 5 rue Leblanc PARIS 75911 FR101 FRA 17750000600024 94 +33 182524272 +33 182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 94 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr sme ORG-0004 PETITSCOMMERCES 97 Rue des Moines PARIS 75017 FR101 FRA 83282513700017 94 +33 189315996 contact@petitscommerces.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1e0161e0-a047-40bb-a02c-1f8a92cf6f64 e7f295a4-da1a-4bf8-bb6d-176eff323bdb 2026-09-30+02:00 15:31:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1Y5-111/6228/26045 Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents, Mise en œuvre et gestion d’un dispositif de cartes cadeaux reposant sur un mécanisme de gestion externalisée de flux financiers, permettant au titulaire d’assurer, pour le compte du pouvoir adjudicateur, le règlement des commerçants partenaires sur la base des montants effectivement consommés par les bénéficiaires. services 360000.00 66172000 FR101 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 30 cost Prix poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Respect de l'environnement/Développement Durable ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 26045_1 Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents, Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents, services 360000.00 66172000 72268000 66133000 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR101 FRA 2026-08-25+02:00 00:00:00+02:00 2027-08-24+02:00 00:00:00+02:00 3 Le marché comporte trois reconductions. 2026-07-17+02:00 26-94422 3.2.5 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS PETITSCOMMERCES 2026-10-02 2026-11-29 274 Prestations de services 94 Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents, Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94422 du 30/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-94422
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
Description : Mise en œuvre et gestion d’un dispositif de cartes cadeaux reposant sur un mécanisme de gestion externalisée de flux financiers, permettant au titulaire d’assurer, pour le compte du pouvoir adjudicateur, le règlement des commerçants partenaires sur la base des montants effectivement consommés par les bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : e7f295a4-da1a-4bf8-bb6d-176eff323bdb
Identifiant interne : PPP1Y5-111/6228/26045
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
Description : Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
Identifiant interne : 26045_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/08/2026
Date de fin de durée : 24/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement/Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PETITSCOMMERCES
Offre :
Identifiant de l’offre : PETITSCOMMERCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 440-306
Titre : Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
Date de conclusion du marché : 25/08/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement : 21940033000011
Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Philippe GAUTRAIS
Adresse électronique : achats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone : +33 149747474
Adresse internet : https://www.fontenay.fr/index.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PETITSCOMMERCES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83282513700017
Adresse postale : 97 Rue des Moines
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@petitscommerces.fr
Téléphone : +33 189315996
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e0161e0-a047-40bb-a02c-1f8a92cf6f64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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