16 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ORG-0001 DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux 101 cours Charlemagne DMG Lyon cedex 2 69269 FRK26 FRA 20005376700014 0426733700 contactmarche@auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +3487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e536df30-ab68-4667-8e72-262ef0223cca 3548e712-4461-45b7-b22c-53355dc1364a 2026-09-30+02:00 17:02:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ra gen-pub ORG-0001 Voir RC epo-procurement-document 3 3 open false DAF_2026_000106 Services postaux et services associés pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes 1 - Lot n°1 : COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION D'ENVOIS POSTAUX ET SERVICES ASSOCIES 2 - Lot n°2 : ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE DOCUMENTS NON-ADRESSES SUR LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES 3 - LOT N°3 : IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ROUTAGE DE DOCUMENTS DIVERS services 17500000 0.00 64110000 Lot n°1 : Le lot n°1 constitue un accord-cadre mixte : - les prestations d’acheminement, de distribution et d’envois postaux sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la grille tarifaire du titulaire annexée au marché et appliqués aux quantités réellement exécutées ; - les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande émis par la Région. Lots n°2 et n°3 : Les lots n°2 et n°3 sont conclus sous la forme d’accords-cadres à bons de commande. Les prestations sont commandées au moyen de bons de commande. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires ou unitaires forfaitisés figurant au bordereau des prix unitaires du marché. Pour les lots n°2 et n°3, lorsque les prix sont exprimés pour une unité de référence ou une tranche quantitative, le montant facturé est calculé au prorata des quantités commandées figurant dans le devis accepté valant bon de commande. Rfégion Auvergne Rhône Alpes FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu none epo-procurement-document performance no required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix per-exa 25 quality Organisation et méthodologie de distribution per-exa 15 quality Qualité et délais de service per-exa 10 quality Traçabilité, outils de suivi et moyens numériques per-exa 5 quality Gestion des incidents per-exa 5 quality Engagements environnementaux ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 6 Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Collecte, acheminement et distribution d'envois postaux et services associés Collecte, acheminement et distribution d'envois postaux et services associés services Durée : 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée, soit un accord-cadre mixte d'une durée maximum de 48 mois. true 4000000 4000000 64110000 Le lot n°1 constitue un accord-cadre mixte : - les prestations d’acheminement, de distribution et d’envois postaux sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la grille tarifaire du titulaire annexée au marché et appliqués aux quantités réellement exécutées ; - les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande émis par la Région. 101 cours Charlemagne Région Auvergne Rhône Alpes 69269 FRK26 FRA 12 3 LOT-0002 no-eu-funds FRA https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu non-restricted-document https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 price Critère prix per-exa 10 quality Organisation et moyens mobilisés per-exa 25 quality Préparation et méthodologie de distribution per-exa 10 quality Contrôle qualité et distribution per-exa 5 quality Gestion des risques et continuité de service per-exa 10 quality Performances environnementales https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 6 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 false 200 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Distribution de documents non adressés Distribution de documents non adressés services 1000000 1000000 64110000 Exécution sur le territoire d'Auvergne Rhône Alpes. Rfégion Auvergne Rhône Alpes FRK26 FRA 12 3 Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée. LOT-0003 no-eu-funds https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu non-restricted-document https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Moyens humains et matériels per-exa 25 quality Organisation de la production et respect des délais per-exa 10 quality Dispositifs de contrôle, traçabilité et sécurité per-exa 5 quality Performances environnementales per-exa 10 quality Insertion sociale https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 6 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Impression, conditionnement et routage de documents Impression, conditionnement et routage de documents services 875 000 € HT pour chaque période, soit 3 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises true 3500000 3500000 64110000 Exécution sur le territoire de la région Auvergne Rhône Alpes 101 cours Charlemagne LYON 69269 FRK26 FRA 12 3 26-94508 3.2.5 DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux 2026-10-02 2026-11-02T12:00:00+02:00 2026-11-03 274 Prestations de services 69 Services postaux et services associés pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes Avis de marché - Avis n° 26-94508 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-94508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services postaux et services associés pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes
Description : 1 - Lot n°1 : COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION D'ENVOIS POSTAUX ET SERVICES ASSOCIES 2 - Lot n°2 : ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE DOCUMENTS NON-ADRESSES SUR LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES 3 - LOT N°3 : IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ROUTAGE DE DOCUMENTS DIVERS
Identifiant de la procédure : 3548e712-4461-45b7-b22c-53355dc1364a
Identifiant interne : DAF_2026_000106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rfégion Auvergne Rhône Alpes
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot n°1 : Le lot n°1 constitue un accord-cadre mixte : - les prestations d’acheminement, de distribution et d’envois postaux sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la grille tarifaire du titulaire annexée au marché et appliqués aux quantités réellement exécutées ; - les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande émis par la Région. Lots n°2 et n°3 : Les lots n°2 et n°3 sont conclus sous la forme d’accords-cadres à bons de commande. Les prestations sont commandées au moyen de bons de commande. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires ou unitaires forfaitisés figurant au bordereau des prix unitaires du marché. Pour les lots n°2 et n°3, lorsque les prix sont exprimés pour une unité de référence ou une tranche quantitative, le montant facturé est calculé au prorata des quantités commandées figurant dans le devis accepté valant bon de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, acheminement et distribution d'envois postaux et services associés
Description : Collecte, acheminement et distribution d'envois postaux et services associés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 101 cours Charlemagne
Ville : Région Auvergne Rhône Alpes
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot n°1 constitue un accord-cadre mixte : - les prestations d’acheminement, de distribution et d’envois postaux sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la grille tarifaire du titulaire annexée au marché et appliqués aux quantités réellement exécutées ; - les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande émis par la Région.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée : 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée, soit un accord-cadre mixte d'une durée maximum de 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et méthodologie de distribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et délais de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Traçabilité, outils de suivi et moyens numériques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des incidents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distribution de documents non adressés
Description : Distribution de documents non adressés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rfégion Auvergne Rhône Alpes
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur le territoire d'Auvergne Rhône Alpes.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens mobilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Préparation et méthodologie de distribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Contrôle qualité et distribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des risques et continuité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Impression, conditionnement et routage de documents
Description : Impression, conditionnement et routage de documents
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 101 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur le territoire de la région Auvergne Rhône Alpes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 875 000 € HT pour chaque période, soit 3 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de la production et respect des délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositifs de contrôle, traçabilité et sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Département : DMG
Adresse postale : 101 cours Charlemagne
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contactmarche@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426733700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +3487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e536df30-ab68-4667-8e72-262ef0223cca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>