19 https://tourainevalleedelindre.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC Sorigny 37250 FRB04 FRA 20007265000027 Eric LOIZON +33 247342900 marchespublics@tourainevalleedelindre.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 20007265000019 02-38-77-59-00 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9d707519-9675-4b07-878c-9b7273494490 80ce2d92-5141-4cc1-9146-aa3b4bb72446 2026-09-30+02:00 17:07:40+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA body-pl cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open 2026-089 Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique) L’objet de la présente consultation vise à désigner les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. La procédure comprend 2 lots : - Le Lot n°1 concerne la concession du service public de l’eau potable - Le Lot n°2 concerne la concession du service public de l’assainissement collectif. Les candidats peuvent candidater pour un ou deux lots. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans l’hypothèse où ils candidatent pour les deux lots, les candidats remettront des dossiers de manière distincte pour chaque lot. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les deux contrats prendront effet le 1er janvier 2028. Valeur estimée globale (Valeur Hors TVA) : 76 000 000 € services 65100000 90400000 FRB04 FRA LOT-0001 required no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p epo-procurement-document false none no performance required false ORG-0001 ORG-0001 https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p ORG-0001 ORG-0001 240 Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-15+01:00 12:00:00+02:00 false 1 Concession du service public d’eau potable (au sens du Code de la Commande Publique) L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’eau potable de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans. services Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 1 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 € true 65100000 FRB04 FRA 2028-01-01+01:00 2036-12-31+01:00 LOT-0002 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p epo-procurement-document false none no performance required false ORG-0001 ORG-0001 https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p ORG-0001 ORG-0001 240 Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-15+01:00 12:00:00+02:00 false 2 Concession du service public d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique) L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans. services Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 2 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 € true 90400000 FRB04 FRA 2028-01-01+01:00 2036-12-31+01:00 26-94510 3.2.5 Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre 2026-10-02 2027-01-15T12:00:00+02:00 2027-01-15 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 37 Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique) Avis de marché de concession - Avis n° 26-94510 du 30/09/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-94510
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. La procédure comprend 2 lots : - Le Lot n°1 concerne la concession du service public de l’eau potable - Le Lot n°2 concerne la concession du service public de l’assainissement collectif. Les candidats peuvent candidater pour un ou deux lots. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans l’hypothèse où ils candidatent pour les deux lots, les candidats remettront des dossiers de manière distincte pour chaque lot. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les deux contrats prendront effet le 1er janvier 2028. Valeur estimée globale (Valeur Hors TVA) : 76 000 000 €
Identifiant de la procédure : 80ce2d92-5141-4cc1-9146-aa3b4bb72446
Identifiant interne : 2026-089
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public d’eau potable (au sens du Code de la Commande Publique)
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’eau potable de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 1 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 €
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Concession du service public d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 2 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 €
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d’enregistrement : 20007265000027
Adresse postale : 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC
Ville : Sorigny
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Eric LOIZON
Adresse électronique : marchespublics@tourainevalleedelindre.fr
Téléphone : +33 247342900
Adresse internet : https://tourainevalleedelindre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 20007265000019
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02-38-77-59-00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d707519-9675-4b07-878c-9b7273494490 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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