1500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0003 450000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 TEN-0004 TEN-0005 1050000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 1 true not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre Etat d'Esprit pour le lot 1 TEN-0002 1 true not-known TPA-0001 LOT-0002 Offre Etat d'Esprit pour le lot 2 TEN-0003 1 true false not-known TPA-0002 LOT-0001 Offre squada lot 1 TEN-0004 2 true not-known TPA-0002 LOT-0002 Offre squada lot 2 TEN-0005 3 true false not-known TPA-0003 LOT-0002 offre Harris interactive CON-0001 2026-06-12+02:00 2026-06-23+02:00 26MAR06 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 29 ORG-0001 Conseil économique social et environnemental paris 75775 FR101 FRA 11000003100010 Service des marchés 0144436135 marches@lecese.fr ORG-0002 Tribunal administratifs de paris paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 Etat d' Esprit 35 boulevard de strasbourg paris 75010 FR101 FRA 34962911300094 sme ORG-0004 Squada 11 rue Franz Heller Rennes 35700 FRH03 FRA 88204379700019 sme ORG-0005 Harris Interactive SAS Vincennes 94300 FR107 FRA 40176286900055 2.3 eforms-sdk-1.13 2d6c9885-d6ac-402b-82b0-b6cbd15cda8a 2f6f9035-89a4-4615-b331-cd94ee6dfb84 2026-09-30+02:00 17:32:49.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 271731-2026 26MAR06 recrutement et tirage au sort des panels de citoyennes et citoyens Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2). services 79419000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 65 quality Qualité des prestations Qualité des prestations per-exa 30 price prix prix per-exa 5 quality Développement durable Développement durable Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 1 Constitution de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).  services La présente consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. 450000 79419000 paris FR101 FRA 36 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 65 quality Qualité des prestations Qualité des prestations per-exa 30 price prix prix per-exa 5 quality Développement durable Développement durable Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 2 Constitution de panels de plus 51 citoyennes et citoyens Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de plus de 51 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.). services 79419000 9 place d'iéna paris 75775 paris cedex 16 FR101 FRA 36 2000-01-01+01:00 26-94544 26-39774 3.2.5 CESE. Etat d' Esprit Squada Harris Interactive SAS 2026-10-02 2026-11-30 274 Prestations de services 75 Recrutement et tirage au sort des citoyennes et citoyens Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94544 du 30/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-94544
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil économique social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : recrutement et tirage au sort des panels de citoyennes et citoyens
Description : Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2).
Identifiant de la procédure : 2f6f9035-89a4-4615-b331-cd94ee6dfb84
Avis précédent : 271731-2026
Identifiant interne : 26MAR06
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Constitution de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens
Description : Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.). 
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratifs de paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Constitution de panels de plus 51 citoyennes et citoyens
Description : Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de plus de 51 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 place d'iéna
Ville : paris
Code postal : 75775 paris cedex 16
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratifs de paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : Etat d' Esprit
Soumissionnaire :
Nom officiel : Squada
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,050,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Etat d' Esprit
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Etat d'Esprit pour le lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26MAR06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2026
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : Squada
Soumissionnaire :
Nom officiel : Harris Interactive SAS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil économique social et environnemental
Numéro d’enregistrement : 11000003100010
Ville : paris
Code postal : 75775
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : marches@lecese.fr
Téléphone : 0144436135
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratifs de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Etat d' Esprit
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34962911300094
Adresse postale : 35 boulevard de strasbourg
Ville : paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Squada
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88204379700019
Adresse postale : 11 rue Franz Heller
Ville : Rennes
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Harris Interactive SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40176286900055
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d6c9885-d6ac-402b-82b0-b6cbd15cda8a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 17:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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