17 http://www.martinique.port.fr/ https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Quai de l'Hydrobase FORT DE FRANCE 97200 FRY20 FRA 78943366100012 Chantal DACY-LAMEYNARDIE 0596590041 commande.publique@martinique.port.fr http://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO SCHOELCHER 97233 FRY20 FRA 17972000800020 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE 0596716667 0596631008 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b8b19fec-c50f-4b19-af5e-133b1974edcc 8af28612-5f19-4705-96cb-25d5ae2b4be6 2026-09-30+02:00 22:00:00+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.antilles-legales.fr pub-undert port ORG-0001 epo-procurement-document 2 open false 2026GPMLM009 Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité services 71621000 Quai de l'hydrobase Fort-de-France 97200 FRY20 FRA Quai de l'hydrobase Fort-de-France 97200 FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502 DCE non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502 Documents non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr Eléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat epo-procurement-document none true Candidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire no performance Le titulaire devra tenir le backlog et les preuves associées, animer la méthode (cycle PDCA, gestion des risques, pilotage par processus), outiller les pilotes GPMLM et produire un tableau de bord partagé (indicateurs, avancement, risques, décisions et actions). allowed per-exa 35 price Sur la base du BPU per-exa 60 quality Valeur technique décomposée comme suit per-exa 5 quality Engagement environnemental et social ORG-0001 https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 3 Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr ORG-0002 FRA allowed false 2026-11-02+01:00 17:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Assistance RGPD maintenir et renforcer la conformité du GPMLM au règlement général sur la protection des données services 255000.00 71621000 Quai de l'hydrobase Fort-de-France 97200 FRY20 FRA 12 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502 DCE non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502 Documents non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr Eléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat epo-procurement-document none true Candidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire no performance "Structurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes..." allowed per-exa 65 quality La qualité des prestations per-exa 5 quality Engagement environnemental et social per-exa 30 price Le prix ORG-0001 https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 3 Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr ORG-0002 FRA allowed false 2026-11-02+01:00 17:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Lot 2 Qualité : Structurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes, mettre en place des indicateurs de performance services 79212200 Quai de l'hydrobase Fort-de-France 97200 FRY20 FRA 12 0 26-94579 3.2.5 GPMLM 2026-10-02 2026-11-02T17:00:00+01:00 2026-11-02 19 Assistance technique 972 Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité Avis de marché - Avis n° 26-94579 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-94579
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité
Description : Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité
Identifiant de la procédure : 8af28612-5f19-4705-96cb-25d5ae2b4be6
Identifiant interne : 2026GPMLM009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de l'hydrobase
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de l'hydrobase
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance RGPD
Description : maintenir et renforcer la conformité du GPMLM au règlement général sur la protection des données
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de l'hydrobase
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base du BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée comme suit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement environnemental et social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502, https://www.antilles-legales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire devra tenir le backlog et les preuves associées, animer la méthode (cycle PDCA, gestion des risques, pilotage par processus), outiller les pilotes GPMLM et produire un tableau de bord partagé (indicateurs, avancement, risques, décisions et actions).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Candidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire
Montage financier : Eléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Qualité :
Description : Structurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes, mettre en place des indicateurs de performance
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de l'hydrobase
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement environnemental et social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502, https://www.antilles-legales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : "Structurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes..."
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Candidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire
Montage financier : Eléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 78943366100012
Adresse postale : Quai de l'Hydrobase
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Chantal DACY-LAMEYNARDIE
Adresse électronique : commande.publique@martinique.port.fr
Téléphone : 0596590041
Adresse internet : http://www.martinique.port.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antilles-legales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.antilles-legales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b8b19fec-c50f-4b19-af5e-133b1974edcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 22:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
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L’essentiel du marché

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