16 https://v2.marches-securises.fr http://www.ville-vence.fr ORG-0001 Ville de Vence BP 9 06 Vence Cedex 06141 FRL03 FRA 21060157100016 +33 493584113 +33 493584112 commandepublique@ville-vence.fr https://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 AVENUE DES FLEURS 06 NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c1c20b65-d006-4c24-a4a9-8aaa8ffefd16 1b34850b-0e0d-4086-9ce1-b4ed83732b68 2026-10-01Z 09:47:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence open false 26PMPF0018 Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence services Les prestations donnent lieu à un marché composite conclu : -Sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Cette partie comprend une partie globale et forfaitaire (travaux) relative à la fourniture, la mise en service d’horodateurs et les services et travaux associés), et une partie globale et forfaitaire (exploitation) portant sur la gestion et le contrôle du stationnement payant sur voirie. -Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comprenant notamment la réalisation des missions relatives à des missions complémentaires. L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, pour la durée totale du marché : Montant minimum annuel 140 000 € HT Montant maximum annuel 500 000 € HT La durée du marché est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction (soit une durée maximale de 4 ans), sauf dénonciation par la collectivité trois (3) mois avant la date d’expiration de chaque période. Cette dénonciation sera faite par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr 98351110 38720000 Périmètre de la Commune de Vence VENCE 06140 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement no required not-allowed false per-exa 35 price Prix Prix per-exa 65 quality Valeur technique Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 90 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ORG-0003 ORG-0003 FRA true true https://v2.marches-securises.fr required true https://v2.marches-securises.fr 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-02+01:00 12:30:00+01:00 Service de la Commande Publique false none none 26PMPF0018 Gestion et exploitation du stationnement sur voirie Gestion et exploitation du stationnement sur voirie services 98351110 38720000 Périmètre de la Commune de Vence VENCE 06140 FRL03 FRA 12 26-94621 3.2.5 Ville de Vence 2026-10-02 2026-11-02T12:00:00+01:00 2026-11-02 274 Prestations de services 06 Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence Avis de marché - Avis n° 26-94621 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-94621
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence
Description : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence
Identifiant de la procédure : 1b34850b-0e0d-4086-9ce1-b4ed83732b68
Identifiant interne : 26PMPF0018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre de la Commune de Vence
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un marché composite conclu : -Sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Cette partie comprend une partie globale et forfaitaire (travaux) relative à la fourniture, la mise en service d’horodateurs et les services et travaux associés), et une partie globale et forfaitaire (exploitation) portant sur la gestion et le contrôle du stationnement payant sur voirie. -Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comprenant notamment la réalisation des missions relatives à des missions complémentaires. L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, pour la durée totale du marché : Montant minimum annuel 140 000 € HT Montant maximum annuel 500 000 € HT La durée du marché est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction (soit une durée maximale de 4 ans), sauf dénonciation par la collectivité trois (3) mois avant la date d’expiration de chaque période. Cette dénonciation sera faite par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie
Description : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie
Identifiant interne : 26PMPF0018
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre de la Commune de Vence
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://v2.marches-securises.fr
URL : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/11/2026 à 12:30
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vence
Organisation qui traite les offres : Ville de Vence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Vence
Numéro d’enregistrement : 21060157100016
Département : 06
Adresse postale : BP 9
Ville : Vence Cedex
Code postal : 06141
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-vence.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1c20b65-d006-4c24-a4a9-8aaa8ffefd16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 09:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>