2.1
Procédure
Titre
:
Marché de travaux de construction, extension et réhabilitation du conservatoire de Ville-d’Avray
Description
:
Marché de travaux de construction, extension et réhabilitation du conservatoire de Ville-d’Avray
Identifiant de la procédure
:
ab137792-2472-4262-8b75-f9088bceb84e
Identifiant interne
:
2600024
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du CCP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https:// https://marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. La région Ile-de-France subventionne la première phase de l’opération pour un montant de 1 million d’euros. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Chaque lot est un marché public mono-attributaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R. 2113-1 du CCP et comprend 9 lots. 01 CLOS ET COUVERT 01.1 INSTALLATION DE CHANTIER - DÉMOLITION - GROS OEUVRE - MAÇONNERIE 01.2 CURAGE 01.3 CHARPENTE BOIS 01.4 ÉTANCHÉITÉ 01.5 COUVERTURE 01.6 TRAITEMENT DES FAÇADES - ÉCHAFAUDAGE 01.7 ENDUITS 01.8 MENUISERIES EXTÉRIEURES 01.9 MENUISERIES EXTÉRIEURES PATRIMONIALES 01.10 SERRURERIE - MÉTALLERIE 02 ÉLECTRICITÉ – SSI 03 CHAUFFAGE-VENTILATION-DESENFUMAGE-PLOMBERIE-SANITAIRE 04 ASCENSEURS 05 SECOND ŒUVRE 05.1 MENUISERIES INTÉRIEURES - MOBILIER AGENCEMENT 05.2 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS 05.3 REVÊTEMENTS DE SOLS 05.4 PEINTURE 06 ÉQUIPEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES 06.1 ÉQUIPEMENTS DE SERRURERIE ET MACHINERIE SCÉNIQUES / TENTURES DE SCÈNE 06.2 ÉCLAIRAGES SCÉNIQUES ET ÉQUIPEMENT AUDIOVISUEL 07 GRADINS TÉLESCOPIQUES ET FAUTEUILS DE SPECTACLE 08 PAYSAGE 09 VRD Chaque lot est un marché public mono-attributaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire. S’agissant du lot 08, en application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies ci-dessous : TF : CF CCTP. TO 1 : Suppression des arbres pour le démarrage du chantier de la phase 1. TO 2 : Transplantation de 2 arbres. Pour tous les autres lots, le marché n’est pas un marché à tranches. Lots 01 et 03 : variantes obligatoires et devant être proposées en plus de l’offre de base. Lot 01 : la variante n°1 porte sur l’utilisation de gravillons et de sables recyclés et la variante n°2 porte sur les menuiseries extérieures bois avec faux petits bois. Lot 03 : la variante porte sur le volet de désenfumage de l’auditorium. Variantes interdites pour les autres lots. Le lot n°01 comporte 2 PSE : PSE n°1 : couvertines béton sur les têtes de murs (polis en base). PSE n°2 : réfection de la clôture existante (clôture existante grillagée rigide verte conservée en base). Le lot n°02 comporte 3 PSE : PSE n°1 : système de supervision éclairage de sécurité. PSE n°2 : borne enterrable de distribution type forain. PSE n°3 : mise hors tension du bâtiment « serres/ateliers ». Le lot n°06 comporte une PSE : les palans de levage pour le truss/gril technique de scène et commande. Le lot n°09 comporte une PSE : le remplacement des candélabres existants du parc. Les autres lots ne comportent pas de PSE. L’EPT GPSO choisira de retenir ou non les PSE à la signature du marché. Durée prévisionnelle globale du marché à compter de sa notification : lots 01 à 07 et 09 : 57 mois, GPA comprise/ lot 08 : 69 mois, GPA + garantie de reprise des végétaux comprises CF RC
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La visite du site est obligatoire pour les lots n°01, 08 et 09 et facultative pour les autres lots.CF RC Remise d’échantillon pour le lot n°07 : pour les modalités, cf RC. Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années) ; Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres : 1/ Critère 1 – Valeur technique : 55 points (lots 01 et 05) 60 points (lots 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09). Pour les souscritères : cf RC. 2/ Critère 2 – Prix : 40 points 35 points sur le montant forfaitaire global 5 points sur la qualité et la pertinence de la décomposition du montant forfaitaire global 3/ Critère 3 (pour les lots 01 et 05) – Performance en matière d’insertion professionnelle de publics en difficulté : 5 points - Volume horaire dédié à l’insertion : 2 points - Encadrement technique et tutorat proposés par l’entreprise : 2 points - Niveaux de qualification professionnelle susceptibles d’être atteints par les personnes en insertion et/ ou perspectives de pérennisation de leur emploi : 1 point Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de CergyPontoise, 24, boulevard de l'HautilBP 30322, F 95027 CergyPontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise. Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Référence à la nomenclature européenne (CPV – vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45000000-7 Travaux de construction Objets secondaires : CF RC
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
9
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
9