16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A347DE42-BAA5-A30B-AC7103637F2527B9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.vaulx-en-velin.net/ ORG-0002 Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation Cs40002 Vaulx en Velin cedex 69518 FRK26 FRA 54559 Lahmar Abdelkader le Maire 0472048080 service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr ORG-0003 Mairie de Vaulx-en-Velin Place de la Nation Vaulx-en-Velin 69120 FRK26 FRA A347DE70-0FB8-0949-9A6D596363F4B221 Correspondre avec l'acheteur 0472047811 service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA A347DE8E-EAF3-316A-4DF06FC630928DE8 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA A347DEA6-DA8C-B68C-2A67D8A28572D1D0 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 363ba059-9661-47d8-86bd-f752e1bb21dc 5c880d4b-0740-4daf-9d87-e09800091dfe 2026-10-01+02:00 11:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 202633 Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement services Procédure de passation Appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les offres ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation. Forme du contrat Marché ordinaire de services. La cotisation est obtenue par application du prix unitaire proposé à l'assiette de cotisation, constituée par la surface développée du patrimoine assuré exprimée en mètres carrés. Le marché est mono-attributaire. La coassurance est admise : les soumissionnaires se présentant sous cette forme constituent un groupement momentané d'entreprises réunissant l'ensemble des coassureurs et désignant un apériteur. Les intermédiaires d'assurance peuvent soumissionner sous réserve de justifier d'un mandat de l'organisme porteur du risque ; ils ne peuvent se présenter seuls. Durée Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Il n'est pas reconductible et prend fin de plein droit à son terme. La date d'effet est ferme, sous réserve de la notification du marché avant le 1er janvier 2027. Allotissement et valeur estimée Le marché n'est pas alloti. La consultation porte sur un ensemble de risques homogènes relevant d'une même branche d'assurance, dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat unique. Une division en lots conduirait à fractionner une couverture indissociable et à multiplier les interlocuteurs en cas de sinistre affectant plusieurs postes de garantie, sans bénéfice pour l'accès des petites et moyennes entreprises à ce marché. Valeur totale estimée du besoin : 1 750 000 euro(s) Ht pour la durée totale de cinq ans, toutes garanties et frais annexes compris. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Toute offre s'écartant des stipulations du cahier des clauses particulières doit être présentée sous forme de variante et respecter les exigences minimales définies au règlement de la consultation. Une variante imposée, à réponse obligatoire, porte sur une franchise générale majorée (article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Elle constitue une alternative à l'offre de base et fait l'objet d'un classement au même niveau que celle-ci. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet. Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements sont formulées exclusivement via le profil acheteur. Une réponse sera apportée à l'ensemble des opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres 1750000 66515200 66515200 FRK26 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds 1864845 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864845 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864845 8 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 14:00:00+01:00 Vaulx-en-Velin false none none S-PF-1864845 Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement services 1750000 66515200 66515200 Vaulx-en-Velin 69120 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 26-94681 3.2.5 Ville de Vaulx en Velin 2026-10-02 2026-11-03T12:00:00+01:00 2026-11-03 20 Assurance 274 Prestations de services 69 Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin Avis de marché - Avis n° 26-94681 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-94681
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin
Description : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement
Identifiant de la procédure : 5c880d4b-0740-4daf-9d87-e09800091dfe
Identifiant interne : 202633
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure de passation Appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les offres ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation. Forme du contrat Marché ordinaire de services. La cotisation est obtenue par application du prix unitaire proposé à l'assiette de cotisation, constituée par la surface développée du patrimoine assuré exprimée en mètres carrés. Le marché est mono-attributaire. La coassurance est admise : les soumissionnaires se présentant sous cette forme constituent un groupement momentané d'entreprises réunissant l'ensemble des coassureurs et désignant un apériteur. Les intermédiaires d'assurance peuvent soumissionner sous réserve de justifier d'un mandat de l'organisme porteur du risque ; ils ne peuvent se présenter seuls. Durée Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Il n'est pas reconductible et prend fin de plein droit à son terme. La date d'effet est ferme, sous réserve de la notification du marché avant le 1er janvier 2027. Allotissement et valeur estimée Le marché n'est pas alloti. La consultation porte sur un ensemble de risques homogènes relevant d'une même branche d'assurance, dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat unique. Une division en lots conduirait à fractionner une couverture indissociable et à multiplier les interlocuteurs en cas de sinistre affectant plusieurs postes de garantie, sans bénéfice pour l'accès des petites et moyennes entreprises à ce marché. Valeur totale estimée du besoin : 1 750 000 euro(s) Ht pour la durée totale de cinq ans, toutes garanties et frais annexes compris. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Toute offre s'écartant des stipulations du cahier des clauses particulières doit être présentée sous forme de variante et respecter les exigences minimales définies au règlement de la consultation. Une variante imposée, à réponse obligatoire, porte sur une franchise générale majorée (article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Elle constitue une alternative à l'offre de base et fait l'objet d'un classement au même niveau que celle-ci. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet. Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements sont formulées exclusivement via le profil acheteur. Une réponse sera apportée à l'ensemble des opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin
Description : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement
Identifiant interne : S-PF-1864845
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864845
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864845
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 14:00
Lieu : Vaulx-en-Velin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A347DE42-BAA5-A30B-AC7103637F2527B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement : 54559
Adresse postale : Place de la Nation Cs40002
Ville : Vaulx en Velin cedex
Code postal : 69518
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Lahmar Abdelkader
Adresse électronique : service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr
Téléphone : 0472048080
Adresse internet : http://www.vaulx-en-velin.net/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Vaulx-en-Velin
Numéro d’enregistrement : A347DE70-0FB8-0949-9A6D596363F4B221
Adresse postale : Place de la Nation
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Correspondre avec l'acheteur
Adresse électronique : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
Téléphone : 0472047811
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A347DE8E-EAF3-316A-4DF06FC630928DE8
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A347DEA6-DA8C-B68C-2A67D8A28572D1D0
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 363ba059-9661-47d8-86bd-f752e1bb21dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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