16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A3489200-D1E3-32FA-6F77DD98EC9D7884 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://ville-legrauduroi.fr/ ORG-0002 Commune du Grau du Roi 1 Place de la Libération Grau du Roi 30240 FRJ12 FRA 77551 CRESPE Charly MAIRE 0466734545 contact@ville-legrauduroi.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA A348921F-E2EB-5FA0-138188964B7CDA93 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA A348922F-E94A-D5EA-AC3B0E3D7E68D8C9 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr false ORG-0005 Mairie de LE GRAU DU ROI 1 Place de la Libération Le Grau Du Roi 30240 FRJ12 FRA A3489241-0D52-11E1-BF9BC2BB843B09AA 0466734545 contact@ville-legrauduroi.fr false ORG-0006 CCAS de LE GRAU DU ROI Espace social Victor Hugo 154 Allée Léopold Rosso Le Grau Du Roi 30240 FRJ12 FRA A3489250-BB86-980F-DD53632787808D04 0466539810 contact@ville-legrauduroi.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 fa0a6e81-0390-46a4-8a80-9fb67fbfc74d 8b6d0940-fba5-410e-a897-a39f6b6e3ef5 2026-10-01+02:00 11:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0005 http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-08-MSV-014 Marchés d'assurances « Flotte véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du CCAS de Le Grau du Roi La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Pour le détail des prestations relatives à chaque lot, se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot services La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes 66510000 66510000 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1881558 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881558 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881558 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 13:30:00+01:00 false none none 1 Flotte véhicules et risques annexes contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés services other 135000 66510000 66514110 Le Grau-du-Roi 30240 FRJ12 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1881558 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881558 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881558 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 13:30:00+01:00 false none none 2 Embarcations contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué services other 30000 66510000 66514150 Le Grau-du-Roi 30240 FRJ12 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 26-94684 3.2.5 Commune du Grau du Roi 2026-10-02 2026-11-03T12:00:00+01:00 2026-11-03 20 Assurance 30 34 13 Marchés d'assurances « Flotte véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du CCAS de Le Grau du Roi Avis de marché - Avis n° 26-94684 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34, 13
Annonce n° 26-94684
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune du Grau du Roi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de LE GRAU DU ROI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de LE GRAU DU ROI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés d'assurances « Flotte véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du CCAS de Le Grau du Roi
Description : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Pour le détail des prestations relatives à chaque lot, se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot
Identifiant de la procédure : 8b6d0940-fba5-410e-a897-a39f6b6e3ef5
Identifiant interne : 2026-08-MSV-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Grau-du-Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881558
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881558
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Embarcations
Description : contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Grau-du-Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881558
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881558
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3489200-D1E3-32FA-6F77DD98EC9D7884
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune du Grau du Roi
Numéro d’enregistrement : 77551
Adresse postale : 1 Place de la Libération
Ville : Grau du Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : CRESPE Charly
Adresse électronique : contact@ville-legrauduroi.fr
Téléphone : 0466734545
Adresse internet : https://ville-legrauduroi.fr/
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : A348921F-E2EB-5FA0-138188964B7CDA93
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : A348922F-E94A-D5EA-AC3B0E3D7E68D8C9
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Mairie de LE GRAU DU ROI
Numéro d’enregistrement : A3489241-0D52-11E1-BF9BC2BB843B09AA
Adresse postale : 1 Place de la Libération
Ville : Le Grau Du Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-legrauduroi.fr
Téléphone : 0466734545
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS de LE GRAU DU ROI
Numéro d’enregistrement : A3489250-BB86-980F-DD53632787808D04
Adresse postale : Espace social Victor Hugo 154 Allée Léopold Rosso
Ville : Le Grau Du Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-legrauduroi.fr
Téléphone : 0466539810
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa0a6e81-0390-46a4-8a80-9fb67fbfc74d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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