16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A56E603D-F01D-7C67-87351D292D845BDD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://grandbourg.fr/ ORG-0002 Grand Bourg Agglomération 3, Boulevard John Kennedy Cs 88000 Bourg En Bresse Cedex 01008 FRK21 FRA 64988 DEBAT Jean-François Président 0474247515 commande.publique@grandbourg.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA A56E6082-EE2E-49B1-D1B133C5D501CE9D 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a9601c0e-450f-41a5-b9d7-2a3ba031e3f1 49c03d72-412d-4ada-8ee0-30369fe734e3 2026-10-01+02:00 12:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-037A Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT services L'adresse de téléchargement du Dce est le suivant : https://marchespublics.ain.fr Numéro de consultation : 2026-037a . La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 01/01/27 jusqu'au 31/12/2027", lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou de la notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) et jusqu'au 31/12/2027. Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 108 333 euro(s) Ht 760000 71400000 71400000 FRK21 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed eu-funds Programme Leader not-requ 1881937 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.ain.fr epo-notice none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Démarche environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://marchespublics.ain.fr 4 Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-02+01:00 12:01:00+01:00 false 2 fa-w-rc none S-PF-1881937 Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT services other other 760000 71400000 71400000 Territoire Gba Bourg En Bresse 01000 FRK21 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1an 26-94739 3.2.5 Grand Bourg Agglomération 2026-10-02 2026-11-02T12:00:00+01:00 2026-11-02 118 Etude 274 Prestations de services 01 Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme Avis de marché - Avis n° 26-94739 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-94739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Bourg Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 49c03d72-412d-4ada-8ee0-30369fe734e3
Identifiant interne : 2026-037A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'adresse de téléchargement du Dce est le suivant : https://marchespublics.ain.fr Numéro de consultation : 2026-037a . La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 01/01/27 jusqu'au 31/12/2027", lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou de la notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) et jusqu'au 31/12/2027. Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 108 333 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1881937
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Gba
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/11/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A56E603D-F01D-7C67-87351D292D845BDD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Bourg Agglomération
Numéro d’enregistrement : 64988
Adresse postale : 3, Boulevard John Kennedy Cs 88000
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : DEBAT Jean-François
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A56E6082-EE2E-49B1-D1B133C5D501CE9D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9601c0e-450f-41a5-b9d7-2a3ba031e3f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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