16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A56FE9A7-A351-C29A-CFB8BEB478EB23F5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marneetgondoire.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin Marne La Vallee 77603 FR102 FRA 45960 MICHEL Jean-Paul Président 0160354350 commandepublique@marneetgondoire.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA A56FE9CD-CE6C-E111-99F2B50B6D1A1FAD 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 79746c36-92cd-4f16-a92f-82f36d064205 c53d6181-d02b-4147-b679-e7e9288a5add 2026-10-01+02:00 12:10:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marneetgondoire.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 260128 MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services 600000 79311000 79311000 FR102 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2030 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre 1882683 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882683 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et au CCTP poi-exa 40 quality Valeur Technique poi-exa 10 quality Caracteristiques Environnementales Et Sociales poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882683 4 Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-06+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1882683 MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services other other 600000 79311000 79311000 1 Rue De L'Etang Bussy Saint Martin 77600 FR102 FRA 2027-01-04+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-94744 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE 2026-10-02 2026-11-06T12:00:00+01:00 2026-11-06 118 Etude 77 MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE Avis de marché - Avis n° 26-94744 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-94744
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
Description : Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : c53d6181-d02b-4147-b679-e7e9288a5add
Identifiant interne : 260128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
Description : Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne : S-PF-1882683
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Rue De L'Etang
Ville : Bussy Saint Martin
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Prochaine consultation en 2030 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Caracteristiques Environnementales Et Sociales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882683
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882683
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A56FE9A7-A351-C29A-CFB8BEB478EB23F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement : 45960
Adresse postale : 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Ville : Marne La Vallee
Code postal : 77603
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : MICHEL Jean-Paul
Adresse électronique : commandepublique@marneetgondoire.fr
Téléphone : 0160354350
Adresse internet : http://www.marneetgondoire.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marneetgondoire.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : A56FE9CD-CE6C-E111-99F2B50B6D1A1FAD
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79746c36-92cd-4f16-a92f-82f36d064205 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>