16 https://www.lannion-tregor.com/ ORG-0001 LANNION TREGOR COMMUNAUTE 1 RUE MONGE LANNION 22300 FRH01 FRA 20006592800018 0296040472 commande.publique@lannion-tregor.com https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d3f93c1b-93de-40e3-b9bb-1d6bc5851147 d8e75dae-67b5-45ad-8f2e-e3e4c4e6ec98 2026-10-01+02:00 12:21:20.775+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025209 TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES works 45232410 FRH01 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2025209 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh 180 · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES works 45232410 FRH01 FRA 48 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois 26-94773 3.2.5 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 2026-10-02 2026-11-05T12:00:00+01:00 2026-11-06 334 Station de refoulement 22 Travaux de réhabilitation ou de création d'installations de pompage d'eaux usées Avis de marché - Avis n° 26-94773 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-94773
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES
Description : TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES
Identifiant de la procédure : d8e75dae-67b5-45ad-8f2e-e3e4c4e6ec98
Identifiant interne : 2025209
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES
Description : TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : 1 RUE MONGE
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@lannion-tregor.com
Téléphone : 0296040472
Adresse internet : https://www.lannion-tregor.com/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3f93c1b-93de-40e3-b9bb-1d6bc5851147 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 12:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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