5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Coudrays à Maurepas
Description
:
Procédure formalisée avec négociation, en 2 phases (art. L. 2124-3 et R. 2124-3 du CCP).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Options
:
Description des options
:
Le marché à conclure est un marché à tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, conclu à prix forfaitaire et sans reconduction. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles alternatives et exclusives l'une de l'autre, dont une seule sera affermie. Il a pour objet l'exécution de plusieurs éléments de la mission définie aux articles L. 2431-1 et R. 2431-4 à R. 2431-23 du Code de la commande publique, l'opération relevant de la catégorie « réhabilitation de bâtiment » au sens de l'article R. 2431-3 du même code. Les tranches optionnelles prévues au marché sont l détaillées ci-dessous : • TO n° 1 — Poursuite de la mission en modalité « site occupé » : PRO, ACT, VISA, DET, AOR-GPA et suivi des missions complémentaires, assortis des sujétions de phasage et de co-activité. • TO n° 2 — Poursuite de la mission en modalité « site libéré » : PRO, ACT, VISA, DET, AOR-GPA et suivi des missions complémentaires, sans sujétions de phasage. Les deux tranches optionnelles sont alternatives et exclusives : une seule sera affermie. Elles portent sur un programme, une consistance et un état final rigoureusement identiques.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Maurepas
1 Place Charles de Gaulle
Ville
:
Maurepas
Code postal
:
78310
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidatures seront examinées suivant les modalités ci-dessous: Examen des candidatures 1. Examen de la situation juridique du candidat Seules les candidatures des candidats, présentant l’ensemble des documents et renseignements d’ordre juridique mentionnés dans le règlement de candidature et exigés en application des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique, pourront être sélectionnées. 2. Évaluation de l’expérience et des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Seuls les candidats jugés les plus aptes, en application de critères de sélection à exécuter les prestations objets du présent marché au vu de leur dossier de candidature seront sélectionnés. Au titre des conditions de participation, l’équipe justifie d’au moins une opération de réhabilitation ou de restructuration d’un établissement scolaire du premier degré ou d’un établissement recevant du public de type R, d’un coût de travaux au moins égal à 2 000 000 euros HT. Cette exigence est éliminatoire : elle est reprise à l’avis de marché et à l’article « Recevabilité des candidatures » du présent règlement. Ces aptitudes seront appréciées au regard des documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat fournis dans son dossier de candidature, exigés en application des articles R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique et mentionnés dans le présent règlement. En cas de cotraitance, l’appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Par exception, la condition de chiffre d’affaires annuel minimal définie ci-après s’apprécie au seul niveau de l’architecte mandataire et des éventuels architectes cotraitants, au regard de la prédominance de la mission de conception architecturale (art. R. 2142-6 et R. 2142-7 du Code de la commande publique). En vertu des dispositions des articles R. 2142-6 et suivants du Code de la commande publique, un chiffre d’affaires annuel minimal est exigé pour la compétence architecturale (mandataire et éventuels architectes associés). Les conditions à remplir sont les suivantes : CA annuel minimal égal ou supérieur à : 250 000 euros HT Moyenne sur : Les 3 dernières années Le titulaire du marché d’études pré-opérationnelles et de programmation concourant directement à l’opération, ainsi que tout opérateur ayant participé à la préparation de la procédure, ne peuvent être écartés par principe. Leur exclusion ne peut être prononcée, sur le fondement des articles L. 2141-8 et L. 2141-10 du Code de la commande publique, que s’il ne peut être remédié autrement à la distorsion de concurrence et après les avoir mis à même de démontrer, dans les conditions de l’article L. 2141-11, que leur participation n’est pas de nature à fausser la concurrence.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Capacité et adéquation du mandataire à conduire la mission, appréciées au vu des références présentées et des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage : réhabilitation ou restructuration d’établissements scolaires ou d’ERP de type R, intervention sur ouvrages existants, opérations conduites en site occupé, qualité architecturale et qualité d’usage des réalisations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Composition de l’équipe, qualifications et moyens humains du mandataire et des autres membres, adéquation des références des bureaux d’études à l’opération, notamment en pathologie du bâti et fondations en sol argileux, réhabilitation thermique d’enveloppe, restauration en liaison froide et requalification d’espaces extérieurs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZA7lDgrRhdDA
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZA7lDgrRhd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles