1353000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1353000 tenders 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1353000 tenders 3 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1353000 tenders 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 1353000 tenders 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 1353000 tenders 3 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 1353000 tenders 3 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 1353000 tenders 7 CON-0007 LOT-0007 TEN-0001 false 173000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 70000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 69000 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 325000 not-known TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 TEN-0005 false 491000 not-known TPA-0005 LOT-0005 TEN-0005 TEN-0006 false 21000 not-known TPA-0006 LOT-0006 TEN-0006 TEN-0007 false 204000 not-known TPA-0007 LOT-0007 TEN-0007 CON-0001 2026-09-30+02:00 Fourniture et livraison de colonnes aériennes false 26023f TEN-0001 CON-0002 2026-09-30+02:00 Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées false 26024f TEN-0002 CON-0003 2026-09-30+02:00 Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant false 26025f TEN-0003 CON-0004 2026-09-30+02:00 Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc false 26026f TEN-0004 CON-0005 2026-09-30+02:00 Fourniture et livraison de bacs roulants false 26027f TEN-0005 CON-0006 2026-09-30+02:00 Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets false 26028f TEN-0006 CON-0007 2026-09-30+02:00 Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs false 26029f TEN-0007 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0008 TPA-0005 ORG-0009 TPA-0006 ORG-0010 TPA-0007 ORG-0011 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A9B75D30-A121-F5DA-8FDDE898A750ADBB +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Sicoval - Communauté d'Agglomération 110 rue Marco Polo Labege 31670 FRJ23 FRA 4271 Le Président du Sicoval 0562240202 commande.publique@sicoval.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A9B75D4B-DDCB-D1B4-0214E36C40928740 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A9B75D59-AA51-E996-D04F976347E57635 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 UTPM ENVIRONNEMENT Rte De Noyon Coucy-Le-Chateau-Auffrique 02380 FRE21 FRA 41597-1-1-1 (33)223526800 marche@utpm-environnement.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SULO FRANCE 1 Rue Du Debarcadere Colombes 92700 FR105 FRA 41597-1-2-1 (33)156835774 celluleao.env@sulo.com false UBO-0007 sme ORG-0007 INCITAT_ENVIRONNEMENT 29 Av De Bayonne Anglet 64600 FRI15 FRA 41597-1-3-1 (33)630271457 incitat@sendao.fr false UBO-0008 sme ORG-0008 INCITAT_ENVIRONNEMENT 29 Av De Bayonne Anglet 64600 FRI15 FRA 41597-1-4-1 (33)630271457 incitat@sendao.fr false UBO-0009 large ORG-0009 SULO FRANCE 1 Rue Du Debarcadere Colombes 92700 FR105 FRA 41597-1-5-1 (33)156835774 celluleao.env@sulo.com false UBO-0010 large ORG-0010 SULO FRANCE 1 Rue Du Debarcadere Colombes 92700 FR105 FRA 41597-1-6-1 (33)156835774 celluleao.env@sulo.com false UBO-0011 sme ORG-0011 V3C environnement 2 All Ephyra Saint-Malo 35400 FRH03 FRA 41597-1-7-1 (33)299813129 consultations@v3c-environnement.com UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA UBO-0010 FRA UBO-0011 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 69614515-01aa-4b0e-bc47-e351614b1971 a98822d2-1376-4847-9cd0-092d651a9e99 2026-10-01+02:00 14:10:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false F-PF-41597 Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030 La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). » supplies Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour les lots 1 et 2 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Adaptation au besoin, volume utile, options, Pmr (9 %) ; . sous-critère Qualité des produits (9 %) ; . sous-critère Intégration paysagère (2 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (10 %). Pour le lot 3 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (70 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) : . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie et obsolescence des équipements (15 %) ; . sous-critère Réactivité (10 %) ; . sous-critère Fréquence et méthodologie de reporting (5 %). Pour le lot 4 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (40 %) : . sous-critère Qualité du matériel et son intégration aux modèles de colonnes (20 %) ; . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie, qualité de la maintenance (10 %) ; . sous-critère Ergonomie et fonctionnalités de la solution logicielle (5 %) ; . sous-critère Simplicité, sécurité et méthodologie de projet pour l'intégration logicielle (5 %). Pour les lots 5 à 7 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (55 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (25 %) : . sous-critère Aspect fonctionnel, qualité des produits, esthétique (15 %) ; . sous-critère Livraison et disponibilité des produits (10 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (5 %) ; - les Performances sociales (Conditions de travail, santé et sécurité ; Contribution à l'insertion sociale des personnes éloignés de l'emploi) (5 %). Les marchés ont été conclus le 29/09/26. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). » 44613800 42967000 48810000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality les Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 249041-2026 false fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison de colonnes aériennes avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum supplies other other 44613800 44613800 42967000 48810000 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality les Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 249041-2026 false fa-wo-rc none 2 Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum supplies other other 44613800 44613800 42967000 48810000 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality les Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 249041-2026 false fa-wo-rc none 3 Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum supplies other other 44613800 42967000 42967000 48810000 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality les Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 249041-2026 false fa-wo-rc none 4 Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum supplies other other 44613800 42967000 42967000 48810000 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality les Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 249041-2026 false fa-wo-rc none 5 Fourniture et livraison de bacs roulants avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum supplies other other 44613800 44613800 42967000 48810000 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality les Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 249041-2026 false fa-wo-rc none 6 Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum supplies other other 44613800 44613800 42967000 48810000 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality les Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 249041-2026 false fa-wo-rc none 7 Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum supplies other other 44613800 44613800 42967000 48810000 2000-01-01Z 26-94810 26-36644 3.2.5 Sicoval - Communauté d'Agglomération UTPM ENVIRONNEMENT SULO FRANCE INCITAT_ENVIRONNEMENT INCITAT_ENVIRONNEMENT SULO FRANCE SULO FRANCE V3C environnement 2026-10-02 2026-12-29 71 Conteneur, poubelles 162 Informatique (matériel) 274 Prestations de services 31 Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94810 du 01/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-94810
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Description : La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). »
Identifiant de la procédure : a98822d2-1376-4847-9cd0-092d651a9e99
Identifiant interne : F-PF-41597
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour les lots 1 et 2 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Adaptation au besoin, volume utile, options, Pmr (9 %) ; . sous-critère Qualité des produits (9 %) ; . sous-critère Intégration paysagère (2 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (10 %). Pour le lot 3 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (70 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) : . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie et obsolescence des équipements (15 %) ; . sous-critère Réactivité (10 %) ; . sous-critère Fréquence et méthodologie de reporting (5 %). Pour le lot 4 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (40 %) : . sous-critère Qualité du matériel et son intégration aux modèles de colonnes (20 %) ; . sous-critère Durabilité des accessoires, autonomie, qualité de la maintenance (10 %) ; . sous-critère Ergonomie et fonctionnalités de la solution logicielle (5 %) ; . sous-critère Simplicité, sécurité et méthodologie de projet pour l'intégration logicielle (5 %). Pour les lots 5 à 7 - le Prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (55 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (25 %) : . sous-critère Aspect fonctionnel, qualité des produits, esthétique (15 %) ; . sous-critère Livraison et disponibilité des produits (10 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard sous-critères suivants (20 %) : . sous-critère Matériaux, ressources et économie circulaire (Durabilité / Eco conception / Réparabilité) (10 %) ; . sous-critère Transport, logistique et émissions de Ges (5 %) ; - les Performances sociales (Conditions de travail, santé et sécurité ; Contribution à l'insertion sociale des personnes éloignés de l'emploi) (5 %). Les marchés ont été conclus le 29/09/26. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes
Description : avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 249041-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : les Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
Description : avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 249041-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : les Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant
Description : avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 249041-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : les Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc
Description : avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 249041-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : les Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants
Description : avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 249041-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : les Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets
Description : avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 249041-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : les Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs
Description : avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42967000 Unité de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 249041-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : les Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,353,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,353,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 173,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26023f
Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,353,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SULO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26024f
Titre : Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,353,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INCITAT_ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 69,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26025f
Titre : Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,353,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INCITAT_ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 325,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26026f
Titre : Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,353,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SULO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 491,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26027f
Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,353,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SULO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 21,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26028f
Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,353,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : V3C environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 204,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26029f
Titre : Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9B75D30-A121-F5DA-8FDDE898A750ADBB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 4271
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Sicoval
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A9B75D4B-DDCB-D1B4-0214E36C40928740
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A9B75D59-AA51-E996-D04F976347E57635
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41597-1-1-1
Adresse postale : Rte De Noyon
Ville : Coucy-Le-Chateau-Auffrique
Code postal : 02380
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@utpm-environnement.fr
Téléphone : (33)223526800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41597-1-2-1
Adresse postale : 1 Rue Du Debarcadere
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Téléphone : (33)156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : INCITAT_ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41597-1-3-1
Adresse postale : 29 Av De Bayonne
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : incitat@sendao.fr
Téléphone : (33)630271457
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : INCITAT_ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41597-1-4-1
Adresse postale : 29 Av De Bayonne
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : incitat@sendao.fr
Téléphone : (33)630271457
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel : SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41597-1-5-1
Adresse postale : 1 Rue Du Debarcadere
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Téléphone : (33)156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0010
Nom officiel : SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41597-1-6-1
Adresse postale : 1 Rue Du Debarcadere
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Téléphone : (33)156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006
8.1 ORG-0011
Nom officiel : V3C environnement
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41597-1-7-1
Adresse postale : 2 All Ephyra
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : consultations@v3c-environnement.com
Téléphone : (33)299813129
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69614515-01aa-4b0e-bc47-e351614b1971 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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