182640 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true true 182640 no TPA-0001 LOT-0001 Offre 1 CON-0001 2026-09-01+02:00 2026-09-24+02:00 26011 TEN-0001 TPA-0001 candidat 1 ORG-0003 29 ORG-0001 EPA / CNMSS Toulon 83090 FRL05 FRA 18009004500014 serviceachat 0494163600 serviceachat@cnmss.fr ORG-0002 Tribunal administratif de TOULON Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 greffe.ta-toulon@juradm.fr false medium ORG-0003 AUX NETTOYEURS ENCAUSTIQUEURS REUNIS MONTREUIL 93100 FR106 FRA 55211970300114 2.3 eforms-sdk-1.13 89cd9d0b-e369-497b-aba1-56e2a24426b3 15878ced-c51e-42c9-9cf4-879cd8320b37 2026-10-01+02:00 14:30:40.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 298160-2026 26011 Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris services 200000 90910000 90919200 Paris 75016 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Néant Néant price 60 points quality Technique 30 points quality Environnemental 10 points ORG-0001 ORG-0001 Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA. ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none none 26011 Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris services Il s’agit d’un marché public composite : Poste 1 : de type forfaitaire pour les prestations récurrentes locaux et chambres; Poste 2 : de type accord-cadre exécuté à bon de commande pour le linge et les prestations ponctuelles. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant total maximum, sur la durée totale toutes reconductions comprises de 200 000,00 euros HT 90910000 90919200 Paris 75016 FR101 FRA 2026-10-01+02:00 48 2000-01-01+01:00 26-94834 26-43124 3.2.5 CNMSS AUX NETTOYEURS ENCAUSTIQUEURS REUNIS 2026-10-02 2026-12-31 239 Nettoyage de locaux 466 Prestation hotelière 75 Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94834 du 01/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-94834
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Description : Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Identifiant de la procédure : 15878ced-c51e-42c9-9cf4-879cd8320b37
Avis précédent : 298160-2026
Identifiant interne : 26011
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Description : Nettoyage des locaux et du linge de l’Antenne de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris
Identifiant interne : 26011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché public composite : Poste 1 : de type forfaitaire pour les prestations récurrentes locaux et chambres; Poste 2 : de type accord-cadre exécuté à bon de commande pour le linge et les prestations ponctuelles. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant total maximum, sur la durée totale toutes reconductions comprises de 200 000,00 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Néant
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de TOULON
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 182,640 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AUX NETTOYEURS ENCAUSTIQUEURS REUNIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 182,640 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26011
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/09/2026
Date de conclusion du marché : 24/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement : 18009004500014
Ville : Toulon
Code postal : 83090
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : serviceachat
Adresse électronique : serviceachat@cnmss.fr
Téléphone : 0494163600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AUX NETTOYEURS ENCAUSTIQUEURS REUNIS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 55211970300114
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89cd9d0b-e369-497b-aba1-56e2a24426b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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