16 https://www.hyeres.fr ORG-0001 Commune d'Hyères 12 Avenue Joseph Clotis Hyeres cedex 83412 FRL05 FRA 21830069700016 Service de la Commande publique 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com https://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f932e581-020e-4660-a123-99110476e57b da7faa43-a02e-40e6-b9d2-b5636105b265 2026-10-01+02:00 14:30:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique 2 2 open false AO1026 ESPACES VERTS – Acquisition de végétaux – Accords-cadres à bons de commande Pour le lot 1, les végétaux divers, comprennent des plantes vivaces, des plantes grimpantes, exotiques, des graminées, des arbustes, et des arbres de petites sections ou hauteur, généralement cultivés dans des pépinières polyvalentes ; ils seront conditionnés en conteneurs normalisés, pots ou godets. Pour le lot 2, Les arbres feuillus, caducs et persistants, comprennent des arbres en tige de fortes dimensions, avec des circonférences minimales de 18/20 cm et maximales de 25/30 cm selon les espèces ; ils seront conditionnés en mottes grillagées, conteneurs ou air-pot. Les arbres sont en tige ou cépée de force variable allant de 18/20 cm à 25/30 cm de circonférence de tronc et jusqu'à 500/600 cm de hauteur. Ils seront conditionnés principalement en conteneurs et en partie en motte grillagée pour certains palmiers. supplies Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure en fonction des besoins., Le DCE et le présent avis sont rédigés en langue française.Les fiches techniques ou équivalents, les certifications ou label rédigées en anglais sont acceptés. 03450000 Dans le périmètre de la Commune d'Hyères Commune d'Hyères 83400 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030 FRA Doccuments de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PseEjj3lIo epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 60 quality Valeur technique, jugée d’après la grille de notation per-exa 30 price Prix des prestations, jugé d’après le montant total TTC (Montant TTC DENC + montant TTC devis fictif ) indiqué à l’AE le cas échéant corrigé per-exa 10 quality Performance en matière environnementale, jugée d'après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PseEjj3lIo ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+02:00 16:30:00+02:00 2026-11-05+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AO1026-01 Lot 1- Végétaux divers et arbustes Les végétaux divers, comprennent des plantes vivaces, des plantes grimpantes, exotiques, des graminées, des arbustes, et des arbres de petites sections ou hauteur, généralement cultivés dans des pépinières polyvalentes ; ils seront conditionnés en conteneurs normalisés, pots ou godets. supplies Documents de la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Aptitude : La preuve/justificatif de l'inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) autorisant l'entreprise à vendre des plantes soumises à contrôle phytosanitaire ( règlement 2016/2031/UE) -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte true 03451300 03451000 03121100 03441000 Dans le périmètre de la Commune d'Hyères Commune d'Hyères 83400 FRL05 FRA 48 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030 FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PseEjj3lIo none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 60 quality Valeur technique, jugée d’après la grille de notation per-exa 30 price Prix des prestations, jugé d’après le montant total TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé per-exa 10 quality Performance en matière environnementale, jugée d’après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PseEjj3lIo ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+02:00 16:30:00+02:00 2026-11-05+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre indicatif. Commune d'Hyères false 1 buyer-categories none fa-wo-rc AO1026-02 Lot 2 - Arbres et palmiers Les arbres feuillus, caducs et persistants, comprennent des arbres en tige de fortes dimensions, avec des circonférences minimales de 18/20 cm et maximales de 25/30 cm selon les espèces ; ils seront conditionnés en mottes grillagées, conteneurs ou air-pot. Les arbres sont en tige ou cépée de force variable allant de 18/20 cm à 25/30 cm de circonférence de tronc et jusqu’à 500/600 cm de hauteur. Ils seront conditionnés principalement en conteneurs et en partie en motte grillagée pour certains palmiers. supplies Documents de la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Aptitude : La preuve/justificatif de l'inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) autorisant l'entreprise à vendre des plantes soumises à contrôle phytosanitaire ( règlement 2016/2031/UE) -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte true 03452000 Dans le périmètre de la Commune d'Hyères Commune d'Hyères 83400 FRL05 FRA 48 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 3 26-94835 3.2.5 Commune d'Hyères 2026-10-02 2026-11-04T16:30:00+02:00 2026-11-04 358 Végétaux 83 04 05 06 ESPACES VERTS – Acquisition de végétaux – Accords-cadres à bons de commande Avis de marché - Avis n° 26-94835 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06
Annonce n° 26-94835
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ESPACES VERTS – Acquisition de végétaux – Accords-cadres à bons de commande
Description : Pour le lot 1, les végétaux divers, comprennent des plantes vivaces, des plantes grimpantes, exotiques, des graminées, des arbustes, et des arbres de petites sections ou hauteur, généralement cultivés dans des pépinières polyvalentes ; ils seront conditionnés en conteneurs normalisés, pots ou godets. Pour le lot 2, Les arbres feuillus, caducs et persistants, comprennent des arbres en tige de fortes dimensions, avec des circonférences minimales de 18/20 cm et maximales de 25/30 cm selon les espèces ; ils seront conditionnés en mottes grillagées, conteneurs ou air-pot. Les arbres sont en tige ou cépée de force variable allant de 18/20 cm à 25/30 cm de circonférence de tronc et jusqu'à 500/600 cm de hauteur. Ils seront conditionnés principalement en conteneurs et en partie en motte grillagée pour certains palmiers.
Identifiant de la procédure : da7faa43-a02e-40e6-b9d2-b5636105b265
Identifiant interne : AO1026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03450000 Produits de pépinière
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure en fonction des besoins., Le DCE et le présent avis sont rédigés en langue française.Les fiches techniques ou équivalents, les certifications ou label rédigées en anglais sont acceptés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1- Végétaux divers et arbustes
Description : Les végétaux divers, comprennent des plantes vivaces, des plantes grimpantes, exotiques, des graminées, des arbustes, et des arbres de petites sections ou hauteur, généralement cultivés dans des pépinières polyvalentes ; ils seront conditionnés en conteneurs normalisés, pots ou godets.
Identifiant interne : AO1026-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451300 Arbustes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451000 Plantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Documents de la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Aptitude : La preuve/justificatif de l'inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) autorisant l'entreprise à vendre des plantes soumises à contrôle phytosanitaire ( règlement 2016/2031/UE) -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé d’après le montant total TTC (Montant TTC DENC + montant TTC devis fictif ) indiqué à l’AE le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale, jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PseEjj3lIo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PseEjj3lIo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2026 à 08:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Arbres et palmiers
Description : Les arbres feuillus, caducs et persistants, comprennent des arbres en tige de fortes dimensions, avec des circonférences minimales de 18/20 cm et maximales de 25/30 cm selon les espèces ; ils seront conditionnés en mottes grillagées, conteneurs ou air-pot. Les arbres sont en tige ou cépée de force variable allant de 18/20 cm à 25/30 cm de circonférence de tronc et jusqu’à 500/600 cm de hauteur. Ils seront conditionnés principalement en conteneurs et en partie en motte grillagée pour certains palmiers.
Identifiant interne : AO1026-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03452000 Arbres
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Documents de la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Aptitude : La preuve/justificatif de l'inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) autorisant l'entreprise à vendre des plantes soumises à contrôle phytosanitaire ( règlement 2016/2031/UE) -Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé d’après le montant total TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale, jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PseEjj3lIo
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PseEjj3lIo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2026 à 08:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f932e581-020e-4660-a123-99110476e57b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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