Mairie de Cannes 21060029200010 CANNES 06406 Ville De Cannes https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1883198 20260207 Direction des achats +33 497064550 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-02T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins 71356100 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles techniques obligatoires de l'ensemble des véhicules d'un P.T.A.C. inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins afin que ces derniers soient conformes à la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commande : Par période : VDC : Mini : 1 500 euros HT Maxi : 30 000 euros HT CACPL : Mini : 500 euros HT Maxi : 10 000 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif FRL03 - Alpes-Maritimes, Direction du Parc Roulant, 14 rue Paul Négrin, 06150 CANNES 06150 Cannes 12 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement : sur fonds propres. Pas d'avance, pas de retenue de garantie 26-95172 3.2.5 Mairie de Cannes 2026-10-02 2026-11-02T12:00:00 2026-11-02 72 Contrôle technique 359 Véhicules 06 Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins Avis de marché - Avis n° 26-95172 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-95172
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cannes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060029200010
Ville : CANNES
Code postal : 06406
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville De Cannes
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1883198
Identifiant interne de la consultation : 20260207
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des achats
Numéro de téléphone du contact : +33 497064550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles techniques obligatoires de l'ensemble des véhicules d'un P.T.A.C. inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins afin que ces derniers soient conformes à la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commande : Par période : VDC : Mini : 1 500 euros HT Maxi : 30 000 euros HT CACPL : Mini : 500 euros HT Maxi : 10 000 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif
Lieu principal d'exécution du marché : FRL03 - Alpes-Maritimes, Direction du Parc Roulant, 14 rue Paul Négrin, 06150 CANNES 06150 Cannes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement : sur fonds propres. Pas d'avance, pas de retenue de garantie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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