Avis de marché - Avis n° 26-95312 du 02/10/2026

Thierry ROUTIER Communauté de Communes du Val de l'Aisne 20ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41736 Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l'Aisne Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Braine, Bucy le Long et Vailly sur Aisne).-. 20ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites multi-accueils de la CCVA Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre des quantités suivantes : •Montant annuel minimum de commandes de nettoyage : 10 000€ HT •Montant annuel maximum de commandes de nettoyage : 30 000€ HT 12 se reporter au CCAP se reporter au CCAP se reporter au CCAP se reporter au règlement de la consultation 2026-10-30T12:00:00 120 202701 Code CPV principal : Code CPV principal : 90910000-9 services de nettoyage Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Justifications à fournir – capacité économique, technique et financière / critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.2.4 du règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve ainsi également le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr 26-95312 3.2.5 Communauté de Communes du Val de l'Aisne 2026-10-02 2026-10-30T12:00:00 2026-10-30 239 Nettoyage de locaux 02 Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l'Aisne-. Avis de marché - Avis n° 26-95312 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 26-95312

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de l'Aisne

Correspondant : Thierry ROUTIER

Adresse : 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41736

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l'Aisne Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Braine, Bucy le Long et Vailly sur Aisne).-.

Lieu d'exécution et de livraison :20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites multi-accueils de la CCVA

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre des quantités suivantes : •Montant annuel minimum de commandes de nettoyage : 10 000€ HT •Montant annuel maximum de commandes de nettoyage : 30 000€ HT

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : se reporter au CCAP

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202701

Renseignements complémentaires : Code CPV principal : Code CPV principal : 90910000-9 services de nettoyage Marché couvert par l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’OMC : oui Justifications à fournir – capacité économique, technique et financière / critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Négociation : L’acheteur se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.2.4 du règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve ainsi également le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Contact : Thierry ROUTIER