Thionville Fensch Agglomération
99236773000015
Yutz
57972
26-93900
Étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement
79314000
La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de la foncière.
A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions.
Le contrat comporte une tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à la création effective de la foncière.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit :
tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2)
tranche optionnelle : 6 mois.
VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES
énoncé dans le Rc
Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 19/10/2026 à 11h00, lire 30/10/2026 à 11h00
26-95344
26-93900
3.2.5
Thionville Fensch Agglomération
2026-10-02
2026-10-30
118
Etude
455
Ingénierie
57
étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement
Avis rectificatif - Avis n° 26-95344 du 02/10/2026
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-95344
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99236773000015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de la foncière.
A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions.
Le contrat comporte une tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à la création effective de la foncière.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit :
tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2)
tranche optionnelle : 6 mois.
VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 19/10/2026 à 11h00, lire 30/10/2026 à 11h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Thionville Fensch Agglomération
- Objet du marché : La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement
agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but
est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière,
juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de
la foncière. A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la
rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions. Le contrat comporte une
tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité
et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à
la création effective de la foncière. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé
comme suit : tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la
phase 2) tranche optionnelle : 6 mois. VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES
Informations pratiques
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