Centre Hospitalier de Montfavet
26840009000018
Avignon cedex 9
84918
https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_1185258.html
DCE N° 26-22
Colombini Marlène
bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
+33 490039461
- Les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Complémentaire santé destinée aux travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI
66512220
La consultation a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI du centre hospitalier de Montfavet.
Il donnera lieu à un contrat à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les personnes accueillies en ESAT.
Cette adhésion devra permettre aux travailleurs handicapés de bénéficier d'une complémentaire santé de qualité, de tarifs collectifs et de garanties de frais plus avantageux qu'un contrat de complémentaire santé individuel.
Centre Hospitalier de Montfavet
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Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2151-7 de la commande publique.
- Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
- Sous-traitance :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Centre Hospitalier de Montfavet
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Assurance
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Complémentaire santé destinée aux travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI
Avis de marché - Avis n° 26-95476 du 02/10/2026
Département(s) de publication :
84, 30, 13, 69, 75
Annonce n°
26-95476
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26840009000018
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84918
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 84, 30, 13, 69, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCE N° 26-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Colombini Marlène
Adresse mail du contact : bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490039461
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Complémentaire santé destinée aux travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512220
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI du centre hospitalier de Montfavet.
Il donnera lieu à un contrat à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les personnes accueillies en ESAT.
Cette adhésion devra permettre aux travailleurs handicapés de bénéficier d'une complémentaire santé de qualité, de tarifs collectifs et de garanties de frais plus avantageux qu'un contrat de complémentaire santé individuel.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Montfavet
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2151-7 de la commande publique.
- Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
- Sous-traitance :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_1185258.html
- Objet du marché : La consultation a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé
à destination des travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI du centre hospitalier de
Montfavet. Il donnera lieu à un contrat à caractère collectif et à adhésion obligatoire
pour les personnes accueillies en ESAT. Cette adhésion devra permettre aux travailleurs
handicapés de bénéficier d'une complémentaire santé de qualité, de tarifs collectifs
et de garanties de frais plus avantageux qu'un contrat de complémentaire santé individuel.
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
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