Nom complet de l'acheteur : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26750045201928

Ville : Le Kremlin-Bicêtre

Code postal : 94270

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072174?orgAcronyme=x7c

Identifiant interne de la consultation : 27-005

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme La Directrice d'ACHAT

Adresse mail du contact : secretariat.prestations.aca@aphp.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 153146960

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Développement Professionnel Continu Médical et pour la Direction Qualité Partenariat Patient de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Intitulé du marché : Formations à la gestion des risques associés aux soins pour le compte de la Direction des Ressources Humaines – Département du Développement Professionnel Continu Médical et pour la Direction Qualité Partenariat Patient de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations de formations à la gestion des risques associés aux soins pour le compte de la Direction des Ressources Humaines – Département du Développement Professionnel Continu Médical et pour la Direction Qualité Partenariat Patient de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Lieu principal d'exécution du marché : Les locaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 198000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Critère d’analyse : Critère n°1 – Prix (pondération 45%), Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 50%) avec sous-critère 1 - Qualité des objectifs et méthodes pédagogiques (45%), sous-critère 2 - Qualité de l'équipe pédagogique proposée (25%), sous-critère 3 - Qualité des supports pédagogiques (30%), Critère n°3 - Qualité durable de l'offre (pondération 5%) avec sous-critère 1 - Démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%) et sous-critère 2 - Démarches sociales proposées dans le cadre de l'exécution des prestations (50%). Pour le critère 2 « valeur technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et ne sera pas invité à participer à la phase de négociation. Négociations : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l’acte d’engagement tout en respectant l’égalité des candidats et l’effort tarifaire. Renseignements complémentaires : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/10/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Avance : le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Durée des marchés : les marchés sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de leur notification et sont reconductibles de façon expresse 1 fois pour une durée de 1 an. Montant minimum : pas de montant minimum. Montant maximum : le Titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % des quantités estimées sur la durée totale du marché issu de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant du marché.