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               <nomContact>Sylvain GILLET, Président</nomContact>
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               <capaciteEcoFin>- Déclaration chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles 
 
- Attestation d'assurance 
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Déclaration d'effectifs 
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 
 
- Description des moyens techniques 
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 
 
- Références de travaux similaires 
Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants 
 
- Certificats de qualification professionnelle 
Certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre. 
 
- Compétences  
Tout autre document pouvant attester des compétences et du savoir-faire professionnel du candidat (carte professionnelle de la FNTP, label, etc).</capaciteTech>
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               <description>Travaux relatifs aux dévoiements de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux routiers de déviation de VELAINES (RN135) sur les communes de Velaines et de Nançois-sur-Ornain (55).</description>
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            <informComplementaire>
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               <autresInformComplementaire>Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. 

Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : 
Service Eau - Diagnostics et Investissements 
12 Rue Lapique - BP 60559  
55012 BAR LE DUC CEDEX 

Elle se déroulera dans les conditions suivantes : 
Les candidats pourront visiter le site sur lequel portent les travaux.  
 

Pour organiser une visite, les candidats prendront rendez-vous au cours de la phase consultation auprès du Service de l'Eau à l'adresse mail suivante : travaux.eau@meusegrandsud.fr .  
 

Les candidats pourront effectuer l'ensemble des diligences nécessaires à la parfaite appréciation du site. Les candidats, ayant réalisé ou non la visite, seront réputés avoir pris en compte l'ensemble des caractéristiques et contraintes du lieux d'exécution.  
 

Lors de cette visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux questions des candidats. Ces derniers devront poser les questions dans les conditions définies par le présent règlement..  
 

En tout état de cause, les soumissionnaires sont réputés avoir une connaissance parfaite du site leur permettant de prendre en compte l'ensemble des contraintes afférentes à l'étude. 

Organe chargé des procédures de recours 
Tribunal administratif de Nancy 
5 Place de la Carrière  
BP CO20038 
54036 Nancy 
 

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. 

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. 

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. 

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.          

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <IDWEB>26-95576</IDWEB>
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         <RESUME_OBJET>Travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux routiers de déviation de Velaines</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-95576 du 02/10/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>55, 08, 10, 51</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-95576</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>CA BAR LE DUC SUD MEUSE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20003302500020</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Bar le duc</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>55000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>55, 08, 10, 51</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>202615A</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Sylvain GILLET, Président</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marchespublics@barleduc.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles 
 
- Attestation d'assurance 
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration d'effectifs 
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 
 
- Description des moyens techniques 
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 
 
- Références de travaux similaires 
Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants 
 
- Certificats de qualification professionnelle 
Certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre. 
 
- Compétences  
Tout autre document pouvant attester des compétences et du savoir-faire professionnel du candidat (carte professionnelle de la FNTP, label, etc).</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>06/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux routiers de déviation de Velaines</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45232150</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Travaux relatifs aux dévoiements de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux routiers de déviation de VELAINES (RN135) sur les communes de Velaines et de Nançois-sur-Ornain (55).</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Meuse</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. 

Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : 
Service Eau - Diagnostics et Investissements 
12 Rue Lapique - BP 60559  
55012 BAR LE DUC CEDEX 

Elle se déroulera dans les conditions suivantes : 
Les candidats pourront visiter le site sur lequel portent les travaux.  
 

Pour organiser une visite, les candidats prendront rendez-vous au cours de la phase consultation auprès du Service de l'Eau à l'adresse mail suivante : travaux.eau@meusegrandsud.fr .  
 

Les candidats pourront effectuer l'ensemble des diligences nécessaires à la parfaite appréciation du site. Les candidats, ayant réalisé ou non la visite, seront réputés avoir pris en compte l'ensemble des caractéristiques et contraintes du lieux d'exécution.  
 

Lors de cette visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux questions des candidats. Ces derniers devront poser les questions dans les conditions définies par le présent règlement..  
 

En tout état de cause, les soumissionnaires sont réputés avoir une connaissance parfaite du site leur permettant de prendre en compte l'ensemble des contraintes afférentes à l'étude. 

Organe chargé des procédures de recours 
Tribunal administratif de Nancy 
5 Place de la Carrière  
BP CO20038 
54036 Nancy 
 

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. 

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. 

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. 

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.          

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>02/10/2026</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
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   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CA BAR LE DUC SUD MEUSE</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Br9oionXjV" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Br9oionXjV - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Br9oionXjV</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux relatifs aux dévoiements de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement
            aux travaux routiers de déviation de VELAINES (RN135) sur les communes de Velaines
            et de Nançois-sur-Ornain (55).</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>06/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
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