SHEMA 35282361100053 CAEN 14018 26-53635 2026-06-01 Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27) 71354300 La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations suivantes, faisant l'objet de deux lots distincts, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 Les prestations de ce lot concernent l'opération d'aménagement Long Buisson 3 située sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 60 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Une première phase d'aménagement a été réalisée sur cette opération, sur laquelle une partie des découpage foncier a été réalisée. - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis Les prestations de ce lot concernant l'opération d'aménagement Saint-Louis située sur la commune d'Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 4,9 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Pour ces deux lots, les prestations objets des bons de commande envisagées sont les suivantes : - Vérification d'implantation de voirie - Découpage foncier des surfaces cessibles : Bornage des lots - publicité foncière Plan de vente Plan général des ventes - Synthèse des plans de récolement - Synthèse des plans de permis de construire : intégration des plans issus des permis de construire de chaquel preneur au plan général des ventes. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur (sans minimum) : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 : 100 000 eurosHT - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis : 50 000 eurosHT L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Attribution de l'accord-cadre de géomètre du lots 01 et 02 à EUCLYD 76230 BOIS-GUILLAUME Nb de plis : 11 26-95608 26-53635 3.2.5 SHEMA 2026-10-02 2026-12-31 274 Prestations de services 344 Topographie 118 Etude 27 Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27) Avis de résultat de marché - Avis n° 26-95608 du 02/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-95608
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-53635
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 01/06/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SHEMA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71354300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations suivantes, faisant l'objet de deux lots distincts, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 Les prestations de ce lot concernent l'opération d'aménagement Long Buisson 3 située sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 60 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Une première phase d'aménagement a été réalisée sur cette opération, sur laquelle une partie des découpage foncier a été réalisée. - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis Les prestations de ce lot concernant l'opération d'aménagement Saint-Louis située sur la commune d'Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 4,9 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Pour ces deux lots, les prestations objets des bons de commande envisagées sont les suivantes : - Vérification d'implantation de voirie - Découpage foncier des surfaces cessibles : Bornage des lots - publicité foncière Plan de vente Plan général des ventes - Synthèse des plans de récolement - Synthèse des plans de permis de construire : intégration des plans issus des permis de construire de chaquel preneur au plan général des ventes. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur (sans minimum) : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 : 100 000 eurosHT - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis : 50 000 eurosHT L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Attribution de l'accord-cadre de géomètre du lots 01 et 02 à EUCLYD 76230 BOIS-GUILLAUME Nb de plis : 11
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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