16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LeRx6JHFT_ ORG-0001 Ville de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc Pantin cedex 93507 FR106 FRA 21930055500014 0149154512 commandepublique@ville-pantin.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f4cdaa8b-3a0e-446c-9ea8-ded8007d42ed 0d8ed498-e3f6-4e03-b380-8836b33322db 2026-10-01+02:00 14:56:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026194 MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE works 20000000 45316000 L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pantin 93055 FR106 FRA LOT-0001 required no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LeRx6JHFT_ epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations au regard des DQE per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LeRx6JHFT_ ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE works 45316000 Pantin 93055 FR106 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 26-94857 3.2.5 Ville de Pantin 2026-10-03 2026-11-03T12:00:00+02:00 2026-11-03 322 Signalisation 102 Eclairage public 93 MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE Avis de marché - Avis n° 26-94857 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-94857
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Description : MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Identifiant de la procédure : 0d8ed498-e3f6-4e03-b380-8836b33322db
Identifiant interne : 2026194
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pantin
Code postal : 93055
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Description : MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET TRAVAUX PONCTUELS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pantin
Code postal : 93055
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard des DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LeRx6JHFT_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LeRx6JHFT_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui traite les offres : Ville de Pantin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement : 21930055500014
Adresse postale : 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone : 0149154512
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LeRx6JHFT_
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4cdaa8b-3a0e-446c-9ea8-ded8007d42ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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