3c0010ff-132e-4f56-9a5c-9ba0cc5bf188-01 Remise des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 03/11/2026 à 10h00 au plus tard. PROCEDURE RC - 2.3 - Variantes: Au lieu de Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3), lire Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3) PROCEDURE RC - 2.5 - Insertion par l'activité économique: Au lieu de Article complet, lire 2.5 - Plan de progrès Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution du contrat, et ce dans les conditions définies au Ccap PROCEDURE RC - 7.2 - Attribution des accords-cadres: Au lieu de Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 Critère 5-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10.0, lire Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0 PROCEDURE CCAP - 11 - Clause d'insertion sociale: Au lieu de Article complet, lire 11.1 - Contexte Dans le cadre des objectifs fixés pour 2026 et en application des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique, ce marché intègre des considérations sociales visant à favoriser le progrès et le développement social. L'attributaire est invité à s'engager dans une démarche de progrès social en menant des actions concrètes ou en développant des thématiques sociales en ouverture à l'insertion, conformément aux exigences du Spaser (Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables). Cette approche témoigne de la volonté politique de renforcer la cohésion sociale. [...] 14 - Plan de progrès 14.1 - Principe du plan de progrès Les parties s'inscrivent dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. Dans cette perspective, les parties conviennent d'élaborer conjointement un plan de progrès dans un délai de 1 mois après la notification du contrat. Le plan de progrès vise à garantir et optimiser la performance des achats. Il consiste à déterminer les objectifs partagés entre le titulaire et l'acheteur et à établir un plan d'action sur la durée du contrat. Le titulaire se doit de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de progrès. Toutefois, s'agissant d'un mécanisme incitatif, la non-atteinte des objectifs définis dans le cadre du plan de progrès ne donnera pas lieu à l'application de pénalités. 14.2 - Axes de progrès Le plan de progrès s'articule autour des axes définis dans la Fiche insertion. Les axes de progrès peuvent être complétés conjointement par les parties dans le cadre du plan de progrès. 14.3 - Conditions de mise en oeuvre du plan de progrès La démarche d'élaboration du plan de progrès est initiée par l'acheteur. Le titulaire établit alors un projet détaillant les objectifs qu'il est en mesure d'atteindre, les actions à mener et les ressources nécessaires. Sur la base de cette proposition, les parties engagent des discussions afin d'élaborer le plan de progrès initial. Ce plan de progrès précise également les rôles et responsabilités des parties, ainsi que les modalités de pilotage et d'évaluation. A l'issue de la première année d'exécution du présent contrat, le titulaire présente à l'acheteur des propositions d'actualisation et d'amélioration du plan de progrès en tenant compte des retours d'expérience capitalisés durant cette période.Les parties conviennent d'opérer un suivi régulier des actions mises en oeuvre dans les conditions suivantes : Se référer à la Fiche insertion. 14.4 - Architecture du plan de progrès Le plan de progrès, élaboré conjointement par les parties, détaille les points suivants : ? Objectifs mesurables et/ou quantifiables ? Actions à la charge du titulaire Lors de la phase d'élaboration conjointe du plan, les conditions de mise en oeuvre du plan de progrès définies ci-dessus font l'objet de discussions et d'ajustements par les parties. 14.5 - Formalisation du plan de progrès Le plan de progrès, validé par les parties, est formalisé par l'échange d'un courrier. 14.6 - Gains escomptés La recherche de gains autres que financiers est prévue dans le cadre du plan de progrès. 14.6.1 - Gains autres que financiers Les gains suivants, autres que financiers, sont attendus par l'acheteur : Progrès social. Ces gains doivent être recherchés au minimum à niveau équivalent de performance ou d'exigence initiale PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA ABF4652B-D76A-4E76-EC0278100BB3BB9A +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.agglo-bourgesplus.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch Cs 20321 Bourges Cedex 18023 FRB01 FRA 65351 Monsieur le Président 0248485858 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch Cs 20321 Bourges Cedex 18023 FRB01 FRA ABF4656C-BB46-3C32-5C916BC9E0F3134F 0248578027 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr http://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA ABF4657D-CDA6-EC91-371682AC751D1F45 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA ABF46591-EC28-5CED-4FDF73EBDBB8A9DA 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA ABF465A1-BF93-B618-3E55D7526C09EBDE 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false ORG-0007 Communauté d'Agglomération de Bourges Communauté d'Agglomération Bourges Plus 23-31 Boulevard Foch , Cs 20321 Bourges 18000 FRB01 FRA ABF465BD-EB1D-9D04-9D9E884017632C47 0248578027 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr false ORG-0008 Ville de Bourges Mairie De Bourges - Hotel De Ville 11 Rue Jacques Rimbault, null Bourges 18000 FRB01 FRA ABF465CD-F7E0-CD47-D66C2C7AAA984658 0248578027 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 468fa3c8-404d-4c02-8bc0-6c77b8f0aeb1 3ef1abae-29a1-4377-bcab-6539c0d1a197 2026-10-01+02:00 15:12:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0007 https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0008 epo-procurement-document 7 7 open false 2026G012/LB Fourniture de matériel pour l'éclairage public Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée supplies 34928500 34928500 FRB01 FRA LOT-0001 slc-stand-other Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire allowed no-eu-funds true not-allowed 1868639 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité esthétique et fonctionnelle per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 616873-2026 2026-11-03+01:00 10:00:00+01:00 Bourges false 1 fa-wo-rc none 01 Luminaires à dôme bombé (demi-sphérique) et plat à LEDS Fourniture de luminaires LEDS à dôme bombé (demi-sphérique) et plat destinés à l'éclairage public urbain supplies other other 34928500 34928530 Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-03-04+01:00 48 LOT-0002 slc-stand-other Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire allowed no-eu-funds true not-allowed 1868639 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité esthétique et fonctionnelle per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 616873-2026 2026-11-03+01:00 10:00:00+01:00 Bourges false 1 fa-wo-rc none 02 Luminaires conventionnels routiers à LEDS Fourniture de luminaires LEDS destinés à l'éclairage routier, adaptés aux voies urbaines et axes structurants supplies other other 34928500 31520000 Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-03-04+01:00 48 LOT-0003 slc-stand-other Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire allowed no-eu-funds true not-allowed 1868639 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité esthétique et fonctionnelle per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 616873-2026 2026-11-03+01:00 10:00:00+01:00 Bourges false 1 fa-wo-rc none 03 Lanternes de style à LEDS Fourniture de lanternes de style LEDS destinées aux secteurs patrimoniaux et zones à caractère architectural supplies other other 34928500 34928510 Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-03-04+01:00 48 LOT-0004 slc-stand-other Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire allowed no-eu-funds true not-allowed 1868639 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Qualité fonctionnelle per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 616873-2026 2026-11-03+01:00 10:00:00+01:00 Bourges false 1 fa-wo-rc none 04 Luminaires pour mâts aiguille Fourniture de luminaires compatibles avec mâts aiguille, répondant aux contraintes esthétiques et techniques spécifiques supplies other other 34928500 34928500 Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-03-04+01:00 48 LOT-0005 slc-stand-other Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1868639 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 616873-2026 2026-11-03+01:00 10:00:00+01:00 Bourges false 1 fa-wo-rc none 05 Projecteurs LED pour éclairage sportif Fourniture de projecteurs LEDS destinés aux installations sportives, incluant les exigences de performance et d'uniformité d'éclairement supplies other other 34928500 34928500 Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-03-04+01:00 48 LOT-0006 slc-stand-other Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1868639 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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Budget de la collectivité per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 616873-2026 2026-11-03+01:00 10:00:00+01:00 Bourges false 1 fa-wo-rc none 06 Lampes LED pour remplacement de SHP Fourniture de lampes LED de substitution pour luminaires existants en remplacement des sources sodium haute pression (SHP) supplies other other 34928500 34928530 Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-03-04+01:00 48 LOT-0007 slc-stand-other Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1868639 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 616873-2026 2026-11-03+01:00 10:00:00+01:00 Bourges false 1 fa-wo-rc none 07 Drivers pour luminaires LEDS Fourniture de drivers pour luminaires LED, compatibles avec les équipements existants et permettant la gestion et la programmation des flux lumineux supplies other other 34928500 34928500 Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-03-04+01:00 48 26-94880 26-86369 3.2.5 Communauté d'agglomération Bourges Plus 2026-10-03 2026-11-02T16:00:00+01:00 2026-11-02 49 Candélabre 102 Eclairage public 18 Fourniture de matériel pour l'éclairage public Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-94880 du 01/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-94880
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Bourges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bourges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériel pour l'éclairage public
Description : Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : 3ef1abae-29a1-4377-bcab-6539c0d1a197
Identifiant interne : 2026G012/LB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Luminaires à dôme bombé (demi-sphérique) et plat à LEDS
Description : Fourniture de luminaires LEDS à dôme bombé (demi-sphérique) et plat destinés à l'éclairage public urbain
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616873-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité esthétique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00
Lieu : Bourges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Luminaires conventionnels routiers à LEDS
Description : Fourniture de luminaires LEDS destinés à l'éclairage routier, adaptés aux voies urbaines et axes structurants
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616873-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité esthétique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00
Lieu : Bourges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lanternes de style à LEDS
Description : Fourniture de lanternes de style LEDS destinées aux secteurs patrimoniaux et zones à caractère architectural
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616873-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité esthétique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00
Lieu : Bourges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Luminaires pour mâts aiguille
Description : Fourniture de luminaires compatibles avec mâts aiguille, répondant aux contraintes esthétiques et techniques spécifiques
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616873-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00
Lieu : Bourges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Projecteurs LED pour éclairage sportif
Description : Fourniture de projecteurs LEDS destinés aux installations sportives, incluant les exigences de performance et d'uniformité d'éclairement
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616873-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00
Lieu : Bourges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lampes LED pour remplacement de SHP
Description : Fourniture de lampes LED de substitution pour luminaires existants en remplacement des sources sodium haute pression (SHP)
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616873-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00
Lieu : Bourges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Drivers pour luminaires LEDS
Description : Fourniture de drivers pour luminaires LED, compatibles avec les équipements existants et permettant la gestion et la programmation des flux lumineux
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616873-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00
Lieu : Bourges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABF4652B-D76A-4E76-EC0278100BB3BB9A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d’enregistrement : 65351
Adresse postale : 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Ville : Bourges Cedex
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone : 0248485858
Adresse internet : http://www.agglo-bourgesplus.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d’enregistrement : ABF4656C-BB46-3C32-5C916BC9E0F3134F
Adresse postale : 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Ville : Bourges Cedex
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone : 0248578027
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : ABF4657D-CDA6-EC91-371682AC751D1F45
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : ABF46591-EC28-5CED-4FDF73EBDBB8A9DA
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : ABF465A1-BF93-B618-3E55D7526C09EBDE
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Bourges
Numéro d’enregistrement : ABF465BD-EB1D-9D04-9D9E884017632C47
Adresse postale : Communauté d'Agglomération Bourges Plus 23-31 Boulevard Foch , Cs 20321
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone : 0248578027
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Ville de Bourges
Numéro d’enregistrement : ABF465CD-F7E0-CD47-D66C2C7AAA984658
Adresse postale : Mairie De Bourges - Hotel De Ville 11 Rue Jacques Rimbault, null
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone : 0248578027
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 3c0010ff-132e-4f56-9a5c-9ba0cc5bf188-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 03/11/2026 à 10h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : RC - 2.3 - Variantes: Au lieu de Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3), lire Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3)
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : RC - 2.5 - Insertion par l'activité économique: Au lieu de Article complet, lire 2.5 - Plan de progrès Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution du contrat, et ce dans les conditions définies au Ccap
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : RC - 7.2 - Attribution des accords-cadres: Au lieu de Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 Critère 5-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10.0, lire Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : CCAP - 11 - Clause d'insertion sociale: Au lieu de Article complet, lire 11.1 - Contexte Dans le cadre des objectifs fixés pour 2026 et en application des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique, ce marché intègre des considérations sociales visant à favoriser le progrès et le développement social. L'attributaire est invité à s'engager dans une démarche de progrès social en menant des actions concrètes ou en développant des thématiques sociales en ouverture à l'insertion, conformément aux exigences du Spaser (Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables). Cette approche témoigne de la volonté politique de renforcer la cohésion sociale. [...] 14 - Plan de progrès 14.1 - Principe du plan de progrès Les parties s'inscrivent dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. Dans cette perspective, les parties conviennent d'élaborer conjointement un plan de progrès dans un délai de 1 mois après la notification du contrat. Le plan de progrès vise à garantir et optimiser la performance des achats. Il consiste à déterminer les objectifs partagés entre le titulaire et l'acheteur et à établir un plan d'action sur la durée du contrat. Le titulaire se doit de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de progrès. Toutefois, s'agissant d'un mécanisme incitatif, la non-atteinte des objectifs définis dans le cadre du plan de progrès ne donnera pas lieu à l'application de pénalités. 14.2 - Axes de progrès Le plan de progrès s'articule autour des axes définis dans la Fiche insertion. Les axes de progrès peuvent être complétés conjointement par les parties dans le cadre du plan de progrès. 14.3 - Conditions de mise en oeuvre du plan de progrès La démarche d'élaboration du plan de progrès est initiée par l'acheteur. Le titulaire établit alors un projet détaillant les objectifs qu'il est en mesure d'atteindre, les actions à mener et les ressources nécessaires. Sur la base de cette proposition, les parties engagent des discussions afin d'élaborer le plan de progrès initial. Ce plan de progrès précise également les rôles et responsabilités des parties, ainsi que les modalités de pilotage et d'évaluation. A l'issue de la première année d'exécution du présent contrat, le titulaire présente à l'acheteur des propositions d'actualisation et d'amélioration du plan de progrès en tenant compte des retours d'expérience capitalisés durant cette période.Les parties conviennent d'opérer un suivi régulier des actions mises en oeuvre dans les conditions suivantes : Se référer à la Fiche insertion. 14.4 - Architecture du plan de progrès Le plan de progrès, élaboré conjointement par les parties, détaille les points suivants : ? Objectifs mesurables et/ou quantifiables ? Actions à la charge du titulaire Lors de la phase d'élaboration conjointe du plan, les conditions de mise en oeuvre du plan de progrès définies ci-dessus font l'objet de discussions et d'ajustements par les parties. 14.5 - Formalisation du plan de progrès Le plan de progrès, validé par les parties, est formalisé par l'échange d'un courrier. 14.6 - Gains escomptés La recherche de gains autres que financiers est prévue dans le cadre du plan de progrès. 14.6.1 - Gains autres que financiers Les gains suivants, autres que financiers, sont attendus par l'acheteur : Progrès social. Ces gains doivent être recherchés au minimum à niveau équivalent de performance ou d'exigence initiale
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 468fa3c8-404d-4c02-8bc0-6c77b8f0aeb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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