518400 RES-0001 selec-w TEN-0001 518400 tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 518400 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-10+02:00 Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du Ccas de Vaulx-en-Velin false 2026a01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA ABF5F989-A2D0-467D-8BE65B84CF2663DD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.vaulx-en-velin.net/ ORG-0002 CCAS de Vaulx en Velin Place de la Nation Vaulx-en-Velin 69120 FRK26 FRA 54561 LAHMAR Abdelkader Président du CCAS 0472048004 correspondre@aws-france.com http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA ABF5F9CC-9775-1E7D-DA34DBA55022415C 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA ABF5FA00-A995-D650-920C96077FC21CD3 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 UP COOP 9 Bd Louise Michel Gennevilliers 92230 FR105 FRA 1768509-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 d4c56abe-827b-461f-8e2b-8c7cb5fe1532 487fe3d7-9e54-4df1-8a67-7659cb3b8a88 2026-10-01+02:00 15:12:48+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026A01 Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction supplies Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximums sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées 66667 22440000 85310000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Prix per-exa 60 price Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ORG-0004 ORG-0003 true 66874-2026 false fa-wo-rc none F-PF-1768509 Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction supplies 22440000 85310000 2026-04-14+02:00 48 3 L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans 2000-01-01Z 26-94883 26-9556 3.2.5 CCAS de Vaulx en Velin UP COOP 2026-10-03 2026-12-29 161 Imprimés 274 Prestations de services 69 Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94883 du 01/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-94883
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
Description : Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction
Identifiant de la procédure : 487fe3d7-9e54-4df1-8a67-7659cb3b8a88
Identifiant interne : 2026A01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,667 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximums sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
Description : Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1768509
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 66874-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 518,400 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 518,400 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 518,400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026a01
Titre : Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du Ccas de Vaulx-en-Velin
Date de conclusion du marché : 10/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABF5F989-A2D0-467D-8BE65B84CF2663DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement : 54561
Adresse postale : Place de la Nation
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : LAHMAR Abdelkader
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0472048004
Adresse internet : http://www.vaulx-en-velin.net/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : ABF5F9CC-9775-1E7D-DA34DBA55022415C
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : ABF5FA00-A995-D650-920C96077FC21CD3
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1768509-1-0-1
Adresse postale : 9 Bd Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4c56abe-827b-461f-8e2b-8c7cb5fe1532 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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