5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)
Description
:
Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an renouvelable trois (3) fois, pour la même durée, sous réserve de la faculté de résiliation prévue au CCAP. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans, période initiale incluse.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une variante obligatoire, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, est imposée à l'ensemble des candidats. L'Annexe 2 - tableau des garanties montants et franchises - du CCTP fixe la solution de base, la variante obligatoire et permet aux candidats de proposer une variante libre. La variante obligatoire supprime la garantie vol et augmente le montant de la franchise Les candidats doivent impérativement répondre à la variante obligatoire et la chiffrer dans l’acte d’engagement, au même titre que la solution de base. Toute offre incomplète sera éliminée. La variante libre, à l’initiative des candidats, est autorisée sur les seuls points suivants : - Le chapitre II – Conditions du marché – du CCTP - Les montants de garantie et de franchise figurant à l’article 1.3 de l’annexe 2 - tableau des garanties montants et franchises - du CCTP Les candidats souhaitant proposer une variante libre sont tenus de renseigner la partie correspondante du tableau de l'Annexe 2 du CCTP, dans les conditions qui y sont fixées.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
31/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SJyExExKXQ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SJyExExKXQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Adoma Siège