16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang 20 avenue du stade de France Saint-Denis 93210 FR106 FRA 42882285202140 Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance 0155939500 Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 17592a47-e032-445f-a855-609ae801c3ee 7d3b2708-8c0e-4977-89e9-8d2458b30bc4 2026-10-01+02:00 15:44:56.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres ouvert open false EFS_SSCX3042 FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES supplies Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si la moyenne de leurs chiffres d’affaires sur les 3 derniers exercices est supérieure ou égale à : ➢ 300 000 euros HT pour le lot 1 ➢ 500 000 euros HT pour le lot 2 ➢ 500 000 euros HT pour le lot 3 39221150 44617100 France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP. 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed SSCX3042 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none none no performance required not-allowed false poi-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation poi-exa 40 price CRITERE PRIX Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Emballage isotherme à usage unique Emballage isotherme à usage unique supplies Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons pour le lot 1 : • 3 échantillons de volume 4L à 6L, • 3 échantillons de volume 10L à 13L, • 3 échantillons de volume 23L à 26L, • 3 échantillons de volume 40L à 43L. Chaque candidat au LOT 1 devra fournir des échantillons de sa solution complète d’emballage (à savoir : emballage + plaques eutectiques et/ou couverture d’eau et/ou autre matériel pour le maintien en température). Ceux-ci seront testés au cours de la phase d’analyse des offres. En outre, le candidat au LOT 1 doit préciser, dans son offre technique, les éléments suivants : • Le conditionnement envisagé (le protocole de conditionnement), • Les matériaux utilisés pour la fabrication, respectant les aspects environnementaux. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. true 1515000 606000 39221150 44617100 France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP. 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds SSCX3042 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false poi-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation poi-exa 40 price CRITERE PRIX Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme supplies Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons du lot 2 : • 3 échantillons par référence visée. Chaque candidat au LOT 2, devra : • proposer des emballages propres, portant et générant un minimum de poussière de la fabrication à livraison dans nos locaux, • Fournir des échantillons de chacun des 2 formats d’emballages qu’il propose. Ceux-ci seront testés par l’EFS au cours de la phase d’analyse des offres. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. true 1910000 764000 44617100 39221150 France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP. 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds SSCX3042 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none none no performance required not-allowed false poi-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation poi-exa 40 price CRITERE PRIX Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique supplies Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons du lot 3 : • 3 échantillons pour chaque site et par référence visée. Chaque candidat au LOT 3, devra fournir des échantillons de chacun des 2 formats d’emballages qu’il propose. Ceux-ci seront testés par l’EFS au cours de la phase d’analyse des offres. En outre, le candidat au LOT 3 doit préciser, dans son offre technique, les éléments suivants : Les échantillons attendus pour chaque lot feront l’objet d’une phase de test permettant de noter les candidats sur le sous-critère « qualité des emballages proposés ». Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. true 3443000 1377000 44617100 39221150 France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP. 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune. 26-94908 3.2.5 Etablissement français du sang 2026-10-03 2026-11-05T12:00:00.000+02:00 2026-11-05 54 Carton 93 FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES Avis de marché - Avis n° 26-94908 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-94908
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES
Description : FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES
Identifiant de la procédure : 7d3b2708-8c0e-4977-89e9-8d2458b30bc4
Identifiant interne : EFS_SSCX3042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221150 Récipients isothermes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44617100 Cartons
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si la moyenne de leurs chiffres d’affaires sur les 3 derniers exercices est supérieure ou égale à : ➢ 300 000 euros HT pour le lot 1 ➢ 500 000 euros HT pour le lot 2 ➢ 500 000 euros HT pour le lot 3
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emballage isotherme à usage unique
Description : Emballage isotherme à usage unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221150 Récipients isothermes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44617100 Cartons
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 606,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,515,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons pour le lot 1 : • 3 échantillons de volume 4L à 6L, • 3 échantillons de volume 10L à 13L, • 3 échantillons de volume 23L à 26L, • 3 échantillons de volume 40L à 43L. Chaque candidat au LOT 1 devra fournir des échantillons de sa solution complète d’emballage (à savoir : emballage + plaques eutectiques et/ou couverture d’eau et/ou autre matériel pour le maintien en température). Ceux-ci seront testés au cours de la phase d’analyse des offres. En outre, le candidat au LOT 1 doit préciser, dans son offre technique, les éléments suivants : • Le conditionnement envisagé (le protocole de conditionnement), • Les matériaux utilisés pour la fabrication, respectant les aspects environnementaux. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme
Description : Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221150 Récipients isothermes
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 764,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,910,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons du lot 2 : • 3 échantillons par référence visée. Chaque candidat au LOT 2, devra : • proposer des emballages propres, portant et générant un minimum de poussière de la fabrication à livraison dans nos locaux, • Fournir des échantillons de chacun des 2 formats d’emballages qu’il propose. Ceux-ci seront testés par l’EFS au cours de la phase d’analyse des offres. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique
Description : Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221150 Récipients isothermes
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,377,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,443,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons du lot 3 : • 3 échantillons pour chaque site et par référence visée. Chaque candidat au LOT 3, devra fournir des échantillons de chacun des 2 formats d’emballages qu’il propose. Ceux-ci seront testés par l’EFS au cours de la phase d’analyse des offres. En outre, le candidat au LOT 3 doit préciser, dans son offre technique, les éléments suivants : Les échantillons attendus pour chaque lot feront l’objet d’une phase de test permettant de noter les candidats sur le sous-critère « qualité des emballages proposés ». Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17592a47-e032-445f-a855-609ae801c3ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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