880000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 80000.00 tenders 4 part-req 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 140000.00 tenders 2 part-req 2 CON-0002 LOT-0004 RES-0003 selec-w TEN-0003 140000.00 tenders 2 part-req 2 CON-0003 LOT-0005 RES-0004 selec-w TEN-0004 140000.00 tenders 3 part-req 3 CON-0004 LOT-0006 RES-0005 selec-w TEN-0005 140000.00 tenders 3 part-req 3 CON-0005 LOT-0007 RES-0006 selec-w TEN-0006 160000.00 tenders 2 part-req 2 CON-0006 LOT-0008 RES-0007 selec-w TEN-0007 80000.00 tenders 3 part-req 3 CON-0007 LOT-0009 RES-0008 open-nw LOT-0002 RES-0009 open-nw LOT-0003 RES-0010 open-nw LOT-0010 TEN-0001 819.60 no TPA-0001 LOT-0001 td_distribution TEN-0002 401.26 no TPA-0002 LOT-0004 LA_COMPAGNIE_DES_CARTES_CARBURANT TEN-0003 807.80 no TPA-0002 LOT-0005 LA_COMPAGNIE_DES_CARTES_CARBURANT TEN-0004 369.94 no TPA-0003 LOT-0006 TOTALENERGIES_MARKETING_FRANCE TEN-0005 306.44 no TPA-0002 LOT-0007 LA_COMPAGNIE_DES_CARTES_CARBURANT TEN-0006 377.40 no TPA-0003 LOT-0008 TOTALENERGIES_MARKETING_FRANCE TEN-0007 406.30 no TPA-0001 LOT-0009 td_distribution CON-0001 2026-09-25+02:00 CIS de CARCES ORG-0001 1015-1428 TEN-0001 CON-0002 2026-09-25+02:00 CIS d'AUPS ORG-0001 1024-1434 TEN-0002 CON-0003 2026-09-25+02:00 CIS de PIGNANS ORG-0001 1025-1436 TEN-0003 CON-0004 2026-09-25+02:00 CIS de PUGET-VILLE ORG-0001 1026-1437 TEN-0004 CON-0005 2026-09-25+02:00 CIS de SALERNES ORG-0001 1027-1442 TEN-0005 CON-0006 2026-09-25+02:00 CIS de VIDAUBAN ORG-0001 1028-1443 TEN-0006 CON-0007 2026-09-25+02:00 CIS de RAYOL CANADEL ORG-0001 1029-1445 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 29 https://www.sdis83.fr/ ORG-0001 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières Le Muy 83490 FRL05 FRA 28830040300822 CELINE DARRAS Collaborateur administratif 83 +33 494603770 celine.darras@sdis83.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 83 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr large ORG-0003 td distribution 3 rue de verdun miramas 13140 FRL04 FRA 352860639 nathalie sibille 83 marches03@thevenin-ducrot.fr large ORG-0004 LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT 16 rue François Ory MONTROUGE 92120 FR105 FRA FR 528249808 Mélanie QUERREC 83 +33 185781265 marchespublics@lacartecarburant.com large ORG-0005 TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 562 AV DU PARC DE L ILE NANTERRE 92000 FR105 FRA 53168044500024 THOMAS DELOS 83 ms.appelsoffres-totalmobility@total.com 2.3 eforms-sdk-1.13 006257c1-7b24-4a62-8102-6e8fe6e56b98 a6b47007-8e5e-4420-bc88-21be0fe98405 2026-10-01+02:00 16:10:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP21E-107/6255/2621_01 Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var Le présent marché a pour objet la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l’approvisionnement des véhicules de dix Centres d’Incendie et de Secours (CIS) du Var. supplies - L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ; - Lieu d'exécution : chez le(s) titulaire(s) ; - Les critères de notation sont énoncés au règlement de la consultation. Les lots n° 2, 3 et 10 ont été déclarés sans suite pour absence d'offre régulière. Ils ont fait l'objet d'une nouvelle consultation. 1220000.00 09134200 FRL05 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_01_1 CIS de CARCES CIS de CARCES supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 80000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0002 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_02_2 CIS de TANNERON CIS de TANNERON supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 80000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0003 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_03_3 CIS de SAINT-ZACHARIE CIS de SAINT-ZACHARIE supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 180000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0004 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_04_4 CIS d'AUPS CIS d'AUPS supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 140000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0005 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_05_5 CIS de PIGNANS CIS de PIGNANS supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 140000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 5 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0006 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_06_6 CIS de PUGET-VILLE CIS de PUGET-VILLE supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 140000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 6 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0007 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_07_7 CIS de SALERNES CIS de SALERNES supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 140000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 7 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0008 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_08_8 CIS de VIDAUBAN CIS de VIDAUBAN supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 160000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 8 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0009 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_09_9 CIS de RAYOL CANADEL CIS de RAYOL CANADEL supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 80000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 9 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0010 true no-eu-funds poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er avril 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement…………… 0 poi-exa 15 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 15 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......15 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………..10 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT………7,5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT…….5 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 5 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 2,5 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 5 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..5 - Frais annexes………………………………………………………………0 ORG-0001 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2621_10_10 CIS du PLAN d'AUPS CIS du PLAN d'AUPS supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 80000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 10 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. 2026-07-28+02:00 26-94930 3.2.5 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) td distribution LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 2026-10-03 2026-11-30 52 Carburant, hydrocarbure 83 Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94930 du 01/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-94930
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l’approvisionnement des véhicules de dix Centres d’Incendie et de Secours (CIS) du Var.
Identifiant de la procédure : a6b47007-8e5e-4420-bc88-21be0fe98405
Identifiant interne : PPP21E-107/6255/2621_01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,220,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ; - Lieu d'exécution : chez le(s) titulaire(s) ; - Les critères de notation sont énoncés au règlement de la consultation. Les lots n° 2, 3 et 10 ont été déclarés sans suite pour absence d'offre régulière. Ils ont fait l'objet d'une nouvelle consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CIS de CARCES
Description : CIS de CARCES
Identifiant interne : 2621_01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CIS de TANNERON
Description : CIS de TANNERON
Identifiant interne : 2621_02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CIS de SAINT-ZACHARIE
Description : CIS de SAINT-ZACHARIE
Identifiant interne : 2621_03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CIS d'AUPS
Description : CIS d'AUPS
Identifiant interne : 2621_04_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CIS de PIGNANS
Description : CIS de PIGNANS
Identifiant interne : 2621_05_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : CIS de PUGET-VILLE
Description : CIS de PUGET-VILLE
Identifiant interne : 2621_06_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : CIS de SALERNES
Description : CIS de SALERNES
Identifiant interne : 2621_07_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : CIS de VIDAUBAN
Description : CIS de VIDAUBAN
Identifiant interne : 2621_08_8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : CIS de RAYOL CANADEL
Description : CIS de RAYOL CANADEL
Identifiant interne : 2621_09_9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : CIS du PLAN d'AUPS
Description : CIS du PLAN d'AUPS
Identifiant interne : 2621_10_10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 allée de vaugrenier
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 10 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Disponibilité des points d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 880,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : td distribution
Offre :
Identifiant de l’offre : td_distribution
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 819.6 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1015-1428
Titre : CIS de CARCES
Date de conclusion du marché : 25/09/2026
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : LA_COMPAGNIE_DES_CARTES_CARBURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 401.26 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1024-1434
Titre : CIS d'AUPS
Date de conclusion du marché : 25/09/2026
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : LA_COMPAGNIE_DES_CARTES_CARBURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 807.8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1025-1436
Titre : CIS de PIGNANS
Date de conclusion du marché : 25/09/2026
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIES_MARKETING_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 369.94 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1026-1437
Titre : CIS de PUGET-VILLE
Date de conclusion du marché : 25/09/2026
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : LA_COMPAGNIE_DES_CARTES_CARBURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 306.44 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1027-1442
Titre : CIS de SALERNES
Date de conclusion du marché : 25/09/2026
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIES_MARKETING_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 377.4 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1028-1443
Titre : CIS de VIDAUBAN
Date de conclusion du marché : 25/09/2026
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : td distribution
Offre :
Identifiant de l’offre : td_distribution
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 406.3 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1029-1445
Titre : CIS de RAYOL CANADEL
Date de conclusion du marché : 25/09/2026
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Numéro d’enregistrement : 28830040300822
Adresse postale : 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : CELINE DARRAS
Adresse électronique : celine.darras@sdis83.fr
Téléphone : +33 494603770
Adresse internet : https://www.sdis83.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : td distribution
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 352860639
Adresse postale : 3 rue de verdun
Ville : miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : nathalie sibille
Adresse électronique : marches03@thevenin-ducrot.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0009
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR 528249808
Adresse postale : 16 rue François Ory
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie QUERREC
Adresse électronique : marchespublics@lacartecarburant.com
Téléphone : +33 185781265
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Adresse postale : 562 AV DU PARC DE L ILE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : THOMAS DELOS
Adresse électronique : ms.appelsoffres-totalmobility@total.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 006257c1-7b24-4a62-8102-6e8fe6e56b98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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