5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Description
:
• Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Options
:
Description des options
:
Lot 1 : Dommages aux biens Garanties à proposer en sus des prestations de base : Option 1 : cyberattaque Option 2 : coupures électriques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté
Ville
:
GIVET
Code postal
:
08600
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
591514-2022
5.1.10
Critères d’attribution
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://achat-national.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES
Description
:
• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Options
:
Description des options
:
Lot 2 : risques statutaires Garanties à proposer pour le personnel CNRACL et le personnel IRCANTEC, en sus de la formule de base composée de l'assurance Décès et Accidents du travail-maladie professionnelle : Option 1 : longue maladie / maladie longue durée Option 2 : maternité/paternité/adoption Option 3 : charges patronales Option 4 : maladie ordinaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté
Ville
:
GIVET
Code postal
:
08600
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
91514-2022
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://achat-national.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description
:
selon règlement de consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de chalons en champagne