2.1
Procédure
Titre
:
Marchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. Ces marchés sont réservés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du CCP.
Description
:
Le titulaire aura la charge de procéder à l'entretien, au nettoyage et au désherbage des espaces qui lui seront confiés. L'objet du lot 1 concerne la réalisation de chantiers de nettoyage, de débroussaillement et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire communal. La Commune réserve ces prestations en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, de nettoyage et de désherbage des cimetières communaux ainsi que des espaces extérieurs des établissements scolaires, des crèches et le cas échéant des jardins publics de la Commune. La Commune souhaite entretenir ces sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure
:
07056af8-cacc-4442-b74a-f96df32f9653
Identifiant interne
:
MRESPVRTS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure est allotie : - Lot 1 : Entretien des espaces verts - Lot 2 : Cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Les lots sont réservés comme il est ci-dessous : La Commune réserve les prestations du lot 1 en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Pour le lot 2, la Commune souhaite entretenir les sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98371111
Services d'entretien de cimetières
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
**Délais d'exécution : Les bons de commande fixeront les délais et / ou les fréquences d'exécution. **Modalités de financement et de paiement : Règlement des dépenses par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire et sous-traitance : Compte tenu de la réservation du marché, il est précisé que la cotraitance comme la sous-traitance ne sont autorisées qu'en fonction du respect de la catégorie des sociétés et publics visés pour chaque lot. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. **Visite des lieux : Une visite des lieux d'exécution est obligatoire pour le lot 2 seulement. Coordonnées et modalités dans le RC. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Voies et délais de recours : voir le RC. **Remise des plis par voie électronique : voir les recommandations dans le RC, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1