1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 tenders 5 tenders 5 tenders 6 CON-0001 no-exc 0 nrg-con-yr 0 0 0 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 300000 tenders 5 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 100000 tenders 6 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 20260067001000 TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0002 20260067002000 TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0003 20260067003000 CON-0001 2026-09-24+01:00 20260067001000 TEN-0001 CON-0002 2026-09-24+01:00 20260067002000 TEN-0002 CON-0003 2026-09-24+01:00 20260067003000 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0002 TPA-0002 ORG-0001 TPA-0003 ORG-0002 29 large ORG-0001 SOCOTEC DIJON 21000 FRC11 FRA 83415751301433 large ORG-0002 QUALICONSULT SECURITE CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR 21800 FRC11 FRA 40320025601687 ORG-0003 CHU DIJON-BOURGOGNE DIJON 21000 FRC11 FRA 26210007600013 0380293106 pauline.petitjean@chu-dijon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 e64b3ca1-458c-44b6-a6db-229e2ed39aed 2d82d136-5f5b-466c-9151-a7ce14459dd7 2026-10-01+02:00 16:43:04.174+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl health ORG-0003 open AO N°26067 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), pour les phases de conception et réalisation de divers travaux. Ces missions de CSPS s’appliqueront aux opérations de construction ou de réhabilitation classées en catégories 1, 2 et 3, pour des bâtiments et installations techniques appartenant au CHU DIJON-BOURGOGNE et autres centres hospitaliers du GHT 21-52. services 71317210 Au CHU DIJON- BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52. FRC11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points). price Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). quality Valeur technique La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points). La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie services 71317210 Au CHU DIJON DIJON-BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52. FRC11 FRA LOT-0002 no-eu-funds Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points). price Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). quality Valeur technique La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points). La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ième catégorie Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ième catégorie services 71317210 Au CHU DIJON DIJON-BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52. FRC11 FRA LOT-0003 no-eu-funds Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points). price Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). quality Valeur technique La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points). La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ième catégorie Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ième catégorie services 71317210 Au CHU DIJON DIJON-BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52. FRC11 FRA 2000-01-01Z 26-94991 3.2.5 CHU DIJON BOURGOGNE QUALICONSULT SECURITE SOCOTEC QUALICONSULT SECURITE 2026-10-03 2027-01-01 274 Prestations de services 21 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux (3 lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-94991 du 01/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-94991
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DIJON-BOURGOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux
Description : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), pour les phases de conception et réalisation de divers travaux. Ces missions de CSPS s’appliqueront aux opérations de construction ou de réhabilitation classées en catégories 1, 2 et 3, pour des bâtiments et installations techniques appartenant au CHU DIJON-BOURGOGNE et autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
Identifiant de la procédure : 2d82d136-5f5b-466c-9151-a7ce14459dd7
Identifiant interne : AO N°26067
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au CHU DIJON- BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
Description : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au CHU DIJON DIJON-BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ième catégorie
Description : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ième catégorie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au CHU DIJON DIJON-BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ième catégorie
Description : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ième catégorie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au CHU DIJON DIJON-BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 20260067001000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260067001000
Date de conclusion du marché : 24/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : 20260067002000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260067002000
Date de conclusion du marché : 24/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 20260067003000
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260067003000
Date de conclusion du marché : 24/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOCOTEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83415751301433
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40320025601687
Ville : CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR
Code postal : 21800
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CHU DIJON-BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement : 26210007600013
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : pauline.petitjean@chu-dijon.fr
Téléphone : 0380293106
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e64b3ca1-458c-44b6-a6db-229e2ed39aed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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