16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL ORG-0001 Commune de Montmagny 10 rue du 11 Novembre 1918 Montmagny 95360 FR108 FRA 21950427100012 M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS 01 34 28 68 79 moussa.dia@ville-montmagny.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f14c8189-24c1-46eb-a6dc-b2ef68d1b2b1 895bb9fb-abdf-415f-a72d-03d24b8b49f2 2026-10-01+02:00 16:48:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 exg-natl Voir legisation epo-notice 4 4 true "Procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots : Lot 1 - Dommages aux biens, Lot 2 - Responsabilité Civile Générale, Lot 3 - Flotte Automobile, Lot 4 - Risques Statutaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/01/2027. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. L'analyse des offres se base sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%). open false MS26F10 Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES services Le présent Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été élaboré avec l'assistance du AMO cabinet AFC Consultants. Conformément au Règlement de la Consultation, toutes les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises exclusivement via la messagerie du profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des intermédiaires dûment habilités (inscription ORIAS). 1250000 0.00 66510000 66510000 10 rue du 11 novembre 1918 Montmagny 95360 FR101 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Le marché est conclu pour une durée de 4 ans avec une échéance annuelle au 1er janvier. Les primes font l'objet d'une révision et d'une régularisation annuelle basées sur l'actualisation des assiettes provisionnelles (surfaces) et l'évolution de la sinistralité. DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL none epo-procurement-document no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true false required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-06+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS. services true env-imp dématérialisation, limitation des déplacements d'expertise et critère de notation RSE pondéré à 10% basé sur la politique énergétique et de réduction des déplacements du soumissionnaire. other other 66515200 66515200 10, rue du 11 Novembre 1918 Montmagny 95360 FR108 FRA 1 3 LOT-0002 allowed no-eu-funds true Le marché est un contrat d'assurance à prime révisable annuellement. La prime définitive est régularisée chaque année en fonction de l'actualisation de l'assiette provisionnelle (masse salariale) et de l'évolution de la sinistralité. DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL Paiement annuel d'une prime provisionnelle en début d'exercice sur présentation de l'appel de cotisation. Régularisation en fin d'année (ou début d'année suivante) basée sur l'actualisation de l'assiette (masse salariale) et l'état des sinistres (CCAP Art. 4.4). Délai global de paiement de 30 jours. epo-procurement-document none performance no allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 120 ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-06+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité. services env-imp Intégration de clauses environnementales (dématérialisation, limitation des déplacements - Art 7 CCAP) et sociales (égalité professionnelle - Art 8 CCAP). Critère de notation RSE pondéré à 10%. 66516000 66516000 10 rue du 11 novembre 1918 Montmagny 95360 FR108 FRA 1 3 LOT-0003 allowed no-eu-funds true Le marché est un contrat d'assurance à prime révisable annuellement. La prime définitive est régularisée chaque année au prorata temporis en fonction de l'actualisation du parc automobile (retraits, adjonctions) et de l'évolution de la sinistralité. DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL Paiement annuel d'une prime provisionnelle en début d'exercice sur présentation de l'appel de cotisation. Régularisation en fin d'année (ou début d'année suivante) basée sur l'actualisation du parc automobile (retraits, adjonctions au prorata temporis) et l'état des sinistres (CCAP Art. 4.4). Délai global de paiement de 30 jours. epo-procurement-document none performance no allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-06+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 PARC AUTOMOBILE Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance. services Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (niveaux de franchises, garanties, GC1, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base. env-imp Intégration de clauses environnementales (dématérialisation, limitation des déplacements - Art 7 CCAP) et sociales (égalité professionnelle - Art 8 CCAP). Critère de notation RSE pondéré à 10%. 66514110 66514110 10 rue du 11 novembre 1918 Montmagny 95360 FR108 FRA 1 3 LOT-0004 allowed no-eu-funds true Le marché est un contrat d'assurance à prime révisable annuellement. La prime définitive est régularisée chaque année en fonction de l'actualisation de l'assiette provisionnelle (masse salariale CNRACL) et de l'évolution de la sinistralité. DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL Paiement annuel d'une prime provisionnelle en début d'exercice sur présentation de l'appel de cotisation. Régularisation en fin d'année (ou début d'année suivante) basée sur l'actualisation de l'assiette (masse salariale CNRACL) et l'état des sinistres (CCAP Art. 4.4). Gestion en capitalisation. Délai global de paiement de 30 jours. epo-procurement-document none performance no allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-06+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 4 Lot 4 RISQUES STATUTAIRES Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée). services Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (franchises, GC1 Maternité, GC2 Maladie ordinaire, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base. Le contrat est géré en capitalisation. biodiv-eco 66512000 66512000 10 rue du 11 novembre 1918 Montmagny 95360 FR108 FRA 1 26-95008 3.2.5 Commune de Montmagny 2026-10-03 2026-11-13T12:00:00+02:00 2026-11-14 20 Assurance 95 Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires Avis de marché - Avis n° 26-95008 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-95008
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montmagny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Identifiant de la procédure : 895bb9fb-abdf-415f-a72d-03d24b8b49f2
Identifiant interne : MS26F10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : "Procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots : Lot 1 - Dommages aux biens, Lot 2 - Responsabilité Civile Générale, Lot 3 - Flotte Automobile, Lot 4 - Risques Statutaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/01/2027. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. L'analyse des offres se base sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 rue du 11 novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été élaboré avec l'assistance du AMO cabinet AFC Consultants. Conformément au Règlement de la Consultation, toutes les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises exclusivement via la messagerie du profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des intermédiaires dûment habilités (inscription ORIAS).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir legisation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10, rue du 11 Novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans avec une échéance annuelle au 1er janvier. Les primes font l'objet d'une révision et d'une régularisation annuelle basées sur l'actualisation des assiettes provisionnelles (surfaces) et l'évolution de la sinistralité.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : dématérialisation, limitation des déplacements d'expertise et critère de notation RSE pondéré à 10% basé sur la politique énergétique et de réduction des déplacements du soumissionnaire.
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 rue du 11 novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est un contrat d'assurance à prime révisable annuellement. La prime définitive est régularisée chaque année en fonction de l'actualisation de l'assiette provisionnelle (masse salariale) et de l'évolution de la sinistralité.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Intégration de clauses environnementales (dématérialisation, limitation des déplacements - Art 7 CCAP) et sociales (égalité professionnelle - Art 8 CCAP). Critère de notation RSE pondéré à 10%.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement annuel d'une prime provisionnelle en début d'exercice sur présentation de l'appel de cotisation. Régularisation en fin d'année (ou début d'année suivante) basée sur l'actualisation de l'assiette (masse salariale) et l'état des sinistres (CCAP Art. 4.4). Délai global de paiement de 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Montmagny
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Description : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 rue du 11 novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est un contrat d'assurance à prime révisable annuellement. La prime définitive est régularisée chaque année au prorata temporis en fonction de l'actualisation du parc automobile (retraits, adjonctions) et de l'évolution de la sinistralité.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (niveaux de franchises, garanties, GC1, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Intégration de clauses environnementales (dématérialisation, limitation des déplacements - Art 7 CCAP) et sociales (égalité professionnelle - Art 8 CCAP). Critère de notation RSE pondéré à 10%.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement annuel d'une prime provisionnelle en début d'exercice sur présentation de l'appel de cotisation. Régularisation en fin d'année (ou début d'année suivante) basée sur l'actualisation du parc automobile (retraits, adjonctions au prorata temporis) et l'état des sinistres (CCAP Art. 4.4). Délai global de paiement de 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Montmagny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Montmagny
Organisation qui traite les offres : Commune de Montmagny
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
Description : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 rue du 11 novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est un contrat d'assurance à prime révisable annuellement. La prime définitive est régularisée chaque année en fonction de l'actualisation de l'assiette provisionnelle (masse salariale CNRACL) et de l'évolution de la sinistralité.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (franchises, GC1 Maternité, GC2 Maladie ordinaire, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base. Le contrat est géré en capitalisation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement annuel d'une prime provisionnelle en début d'exercice sur présentation de l'appel de cotisation. Régularisation en fin d'année (ou début d'année suivante) basée sur l'actualisation de l'assiette (masse salariale CNRACL) et l'état des sinistres (CCAP Art. 4.4). Gestion en capitalisation. Délai global de paiement de 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Montmagny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Montmagny
Organisation qui traite les offres : Commune de Montmagny
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Montmagny
Numéro d’enregistrement : 21950427100012
Adresse postale : 10 rue du 11 Novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : moussa.dia@ville-montmagny.fr
Téléphone : 01 34 28 68 79
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f14c8189-24c1-46eb-a6dc-b2ef68d1b2b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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