300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 300000 t-esubm 11 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 clos-nw no-rece t-esubm 0 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE CO ET SENS CON-0001 2026-09-21+01:00 Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France ORG-0001 2026-668 TEN-0001 TPA-0001 CO ET SENS PARIS ORG-0003 29 false false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 CCI France 8 rue Pierre Brossolette LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 18750002000073 0144453700 marchespublics@ccifrance.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy Pointoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr medium ORG-0003 CO ET SENS PARIS 8 rue Pierre Brossolette Paris 75012 FR101 FRA 84831601400010 0144453700 marchespublics@ccifrance.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c868a034-2ae4-4109-8a3b-732b88ac900a 8b45c569-20a2-42f0-9e2e-174ad46bc6fc 2026-10-01+02:00 16:57:18.235+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 open bd590068-9453-4e5e-9153-cc9866f0f82f-01 false 2026-668 Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France L’objet de ce marché concerne la rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification portée par CCI France pour les réseaux de formation. Il s’agit de rédiger le descriptif des activités, le référentiel compétences, évaluation et critères d’évaluation. services 80521000 Levallois-Perret FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds Tous les lots avaient les mêmes critères de sélection des offres price le critère prix est pondéré à 40% quality Les autres critères sont : - la compréhension du contexte et enjeux (10%) - Méthodologie et organisation (20%) - Expertise et expérience du candidat (30%) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales. Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales, services 300000 80521000 Levallois-Perret FR105 FRA 24 LOT-0002 no-eu-funds Tous les lots avaient les mêmes critères de sélection des offres price le critère prix est pondéré à 40% quality Les autres critères sont : - la compréhension du contexte et enjeux (10%) - Méthodologie et organisation (20%) - Expertise et expérience du candidat (30%) ORG-0001 ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE) Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE) services Le lot 2 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. 50000 50000 80000000 Levallois-Perret 92600 FR105 FRA 24 2000-01-01Z 26-95011 26-42181 3.2.5 CCI FRANCE CO ET SENS PARIS 2026-10-03 2026-11-02 19 Assistance technique 410 Formation 65 68 75 77 78 81 82 83 92 Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95011 du 01/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 65, 68, 75, 77, 78, 81, 82, 83, 92
Annonce n° 26-95011
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France
Description : L’objet de ce marché concerne la rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification portée par CCI France pour les réseaux de formation. Il s’agit de rédiger le descriptif des activités, le référentiel compétences, évaluation et critères d’évaluation.
Identifiant de la procédure : 8b45c569-20a2-42f0-9e2e-174ad46bc6fc
Avis précédent : bd590068-9453-4e5e-9153-cc9866f0f82f-01
Identifiant interne : 2026-668
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Levallois-Perret
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales.
Description : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales,
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Levallois-Perret
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère prix est pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres critères sont : - la compréhension du contexte et enjeux (10%) - Méthodologie et organisation (20%) - Expertise et expérience du candidat (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les lots avaient les mêmes critères de sélection des offres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché : CCI France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
Description : Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 a été déclaré infructueux pour absence d'offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère prix est pondéré à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres critères sont : - la compréhension du contexte et enjeux (10%) - Méthodologie et organisation (20%) - Expertise et expérience du candidat (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Tous les lots avaient les mêmes critères de sélection des offres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CO ET SENS PARIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CO ET SENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-668
Titre : Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Organisation qui signe le marché : CCI France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI France
Numéro d’enregistrement : 18750002000073
Adresse postale : 8 rue Pierre Brossolette
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : 0144453700
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pointoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CO ET SENS PARIS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 84831601400010
Adresse postale : 8 rue Pierre Brossolette
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : 0144453700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c868a034-2ae4-4109-8a3b-732b88ac900a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 16:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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