5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RESTAURATION POUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE
Description
:
Ce marché a pour objet la fourniture de produits d'épicerie ainsi que de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas et des goûters au sein des structures de la petite enfance. Tous les produits fournis doivent être conformes à la règlementation en vigueur, notamment à celle applicable aux enfants âgés de deux mois à quatre ans. Le titulaire du marché doit assurer la livraison des repas dans les crèches de la ville.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
15800000
Produits alimentaires divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Corbeil-Essonnes
Code postal
:
91100
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 4 janvier 2027, pour une durée initiale de 18 mois. Il est ensuite expressément reconductible deux fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et demi (soit 42 mois). Le renouvellement de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au candidat avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de : - 240 000 Euros H.T. pour la période initiale de 18 mois ; - 160 000 Euros H.T. par an pour chaque période de reconduction.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MrTlETeIGQ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MrTlETeIGQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr » Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.taversailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 5211 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateurdesentreprises