17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B02749E9-A1D2-45F6-B9824956BB92A02E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://saintquentinlapoterie.fr/fr/ ORG-0002 MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE 6 Place De La Mairie Saint Quentin La Poterie 30700 FRJ12 FRA 393 BONZI Yvon MAIRE 0466221571 rtorregrosa@saintquentinlapoterie.fr ORG-0003 Inframed Ingénieurs Conseils Nîmes 34000 FRJ13 FRA B0274A05-EF2E-C253-9F9DC054E53BE8A2 Anthony BOF 0649810620 a.bof@infra-ing.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA B0274A11-938B-86C9-C940BF45E984EE09 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA B0274A1E-FE60-428E-F29C9059E1CABC2E 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1c9744cc-be8c-4d05-af9b-1c8e9f6dfcaf 513b3b1a-794d-4b03-b3ba-fd418d3f642e 2026-10-01+02:00 17:10:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.midilibre-marchespublics.com water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. Elle concerne la réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement à l'échelle de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie services Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 j avant la date limite de remise des offres 0 71335000 71241000 71354000 FRJ12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garanties financières dans le cadre du présent marché 24082 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24082 Le financement sera engagé sur le budget Eau de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes epo-procurement-document none true En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus required not-allowed false no performance Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 150 euro(s) HT par jour, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-PI. Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 500,00 euro(s) pour l'ensemble du marché, par dérogation à l'article 14.3 du CCAG-PI. Le titulaire subira également, en cas de non-respect du délai contractuel d'exécution ou de livraison, une pénalité forfaitaire de 500,00 euro(s) ORG-0003 https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24082 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 14:00:00+01:00 Tribunal Administratif de Nîmes false none none S-PA-24082 Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. Elle concerne la réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement à l'échelle de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie services 0 71335000 71241000 71354000 L'étude sera menée majoritairement sur l'ensemble du territoire communal, excepté sur certaines thématiques qui nécessiteront d'étendre le territoire étudié Saint-Quentin-la-Poterie 30700 FRJ12 FRA 2027-01-18+01:00 18 0 26-95020 3.2.5 MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE 2026-10-03 2026-11-13T12:00:00+01:00 2026-11-13 118 Etude 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 274 Prestations de services 30 Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement Avis de marché - Avis n° 26-95020 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-95020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement
Description : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. Elle concerne la réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement à l'échelle de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie
Identifiant de la procédure : 513b3b1a-794d-4b03-b3ba-fd418d3f642e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 j avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement
Description : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. Elle concerne la réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement à l'échelle de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie
Identifiant interne : S-PA-24082
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Quentin-la-Poterie
Code postal : 30700
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/01/2027
Durée : 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24082
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24082
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garanties financières dans le cadre du présent marché
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 14:00
Lieu : Tribunal Administratif de Nîmes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 150 euro(s) HT par jour, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-PI. Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 500,00 euro(s) pour l'ensemble du marché, par dérogation à l'article 14.3 du CCAG-PI. Le titulaire subira également, en cas de non-respect du délai contractuel d'exécution ou de livraison, une pénalité forfaitaire de 500,00 euro(s)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
Montage financier : Le financement sera engagé sur le budget Eau de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Inframed Ingénieurs Conseils
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B02749E9-A1D2-45F6-B9824956BB92A02E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE
Numéro d’enregistrement : 393
Adresse postale : 6 Place De La Mairie
Ville : Saint Quentin La Poterie
Code postal : 30700
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : BONZI Yvon
Adresse électronique : rtorregrosa@saintquentinlapoterie.fr
Téléphone : 0466221571
Adresse internet : https://saintquentinlapoterie.fr/fr/
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Inframed Ingénieurs Conseils
Numéro d’enregistrement : B0274A05-EF2E-C253-9F9DC054E53BE8A2
Ville : Nîmes
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Anthony BOF
Adresse électronique : a.bof@infra-ing.fr
Téléphone : 0649810620
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : B0274A11-938B-86C9-C940BF45E984EE09
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : B0274A1E-FE60-428E-F29C9059E1CABC2E
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c9744cc-be8c-4d05-af9b-1c8e9f6dfcaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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