160077.50 RES-0001 160077.50 136715 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 160077.50 no TPA-0003 LOT-0001 2026-03 CON-0001 2026-09-03+01:00 2026-09-29+01:00 ORG-0001 2026-03 TEN-0001 TPA-0003 ORG-0003 29 ORG-0001 GLCT des Transports Publics Transfrontaliers 480 rue Gurley Drew ARCHAMPS 74160 FRK28 FRA 20000645000023 0450950643 contact@transports-transfrontaliers.org www.grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr sme ORG-0003 Groupement CITEC Ingénieurs conseils - RICHON Noémie Avocate et FCL Gérer la cité 47 route des Acacias 1211 CH013 CHE CHE-107581596 2.3 eforms-sdk-1.13 a2187615-4486-4b3a-9698-ab9e5a55c69d 1eaa0421-a6fb-49af-950d-5868a24e5874 2026-10-01+02:00 17:52:34.034+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.synapse-entreprises.com la gen-pub ORG-0001 open aa730e7d-8448-4d3a-a7fe-1fd3ac45c73f-01 false 2026-03 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029 En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux services 160000 71241000 FRK28 FRA CH013 CHE CH011 CHE LOT-0001 no-eu-funds VALEUR TECHNIQUE (60%) et PRIX DES PRESTATIONS (40%) quality La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (Analyse des CV des intervenants en lien avec les missions et cohérence de la désignation des chefs de projet en fonction de leurs compétences). - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité et par territoire (15%) (analyse de la compréhension du contexte global de la mission avec fourniture d’exemples de rendu représentatif de l’ensemble de la mission au regard de l’opération – 3 exemples au minimum) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) (analyse de l’organigramme par phase et de la note méthodologique en cohérence avec la DPGF, analyse de la pertinence de l’affectation des ressources et des compétences dans les différentes étapes de réalisation de la mission au regard des DPGF et respect des délais). cost L’analyse des prix de prestations portera : 1) pour 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5] Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false buyer-categories none none Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029 En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux services 160000 71241000 FRK28 FRA CH013 CHE CH011 CHE 24 2000-01-01Z 26-95068 26-42275 26-43459 3.2.5 GLCTtransports publics transfrontalier Groupement CITEC Ingénieurs conseils - RICHON Noémie Avocate et FCL Gérer la cité 2026-10-03 2026-12-01 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 347 Transport 01 74 Mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la redéfinition de l’offre de services des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95068 du 01/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-95068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Description : En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux
Identifiant de la procédure : 1eaa0421-a6fb-49af-950d-5868a24e5874
Avis précédent : aa730e7d-8448-4d3a-a7fe-1fd3ac45c73f-01
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la redéfinition de l'offre de service des lignes urbaines transfrontalières et la passation des nouveaux contrats de transport à partir de décembre 2029
Description : En décembre 2029, les 2 DSP (lignes reliant le canton de Genève ou le canton de Vaud et Pays de Gex Agglomération) et le marché public de la ligne 80 arrivant à échéance, il est souhaité par le GLCT des TPT de renouveler ces contrats à cette échéance, dans différentes conditions : - Simple renouvellement du contrat de marché public de la ligne 80 à l’identique au niveau de l’offre, - Redéfinition de l’offre pour les autres lignes. Le périmètre d’étude a la particularité d’avoir à la fois des liaisons transfrontalières avec le Canton de Genève et avec le Canton de Vaud. Les caractéristiques des lignes existantes et le fonctionnement de celles-ci ne sont pas identiques. L’étude est composée de 4 parties : - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Genève – Pays de Gex agglomération - Une définition et mise en place de l’offre de transport sur le périmètre canton de Vaud – Pays de Gex agglomération - Un accompagnement au renouvellement du contrat de la ligne 80 - Une étude de sujets transversaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (Analyse des CV des intervenants en lien avec les missions et cohérence de la désignation des chefs de projet en fonction de leurs compétences). - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité et par territoire (15%) (analyse de la compréhension du contexte global de la mission avec fourniture d’exemples de rendu représentatif de l’ensemble de la mission au regard de l’opération – 3 exemples au minimum) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) (analyse de l’organigramme par phase et de la note méthodologique en cohérence avec la DPGF, analyse de la pertinence de l’affectation des ressources et des compétences dans les différentes étapes de réalisation de la mission au regard des DPGF et respect des délais).
Critère :
Type : Coût
Description : L’analyse des prix de prestations portera : 1) pour 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5]
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VALEUR TECHNIQUE (60%) et PRIX DES PRESTATIONS (40%)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 160,077.5 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement CITEC Ingénieurs conseils - RICHON Noémie Avocate et FCL Gérer la cité
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160,077.5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
Organisation qui signe le marché : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 136,715 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 160,077.5 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d’enregistrement : 20000645000023
Adresse postale : 480 rue Gurley Drew
Ville : ARCHAMPS
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@transports-transfrontaliers.org
Téléphone : 0450950643
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement CITEC Ingénieurs conseils - RICHON Noémie Avocate et FCL Gérer la cité
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : CHE-107581596
Ville : 47 route des Acacias
Code postal : 1211
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2187615-4486-4b3a-9698-ab9e5a55c69d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 17:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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