16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Franslise LECOQ +33 1 55 55 29 56 franslise.lecoq@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fb8ec189-ab74-4de7-91c1-c521f48b0ca8 41ae1818-1fe0-4b1e-a7c0-5b7fb0135dd6 2026-10-01+02:00 17:59:57.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd open false MEN-SG-AOO-26006 Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale. Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale. services Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26006 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une une clause d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour une durée de 300 heures. 14). Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités, former ses employés et à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Il devra appliquer le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) . […] 15) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 11000000 6700000 72267100 FRB06 FRA LOT-0001 no-eu-funds MEN-SG-AOO-26006 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 30 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-26006 Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale. Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale. services Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26006 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une une clause d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour une durée de 300 heures. 14). Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités, former ses employés et à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Il devra appliquer le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) . […] 15) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. true 11000000 6700000 72267100 FRB06 FRA 48 2 Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que durée totale puisse excéder 48 mois. 26-95071 3.2.5 SG-SAAM-Mission des achats 2026-10-03 2026-11-16T16:00:00.000+02:00 2026-11-16 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 163 Informatique (prestations de services) 453 Informatique (assistance) 45 75 Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère de l’éducation nationale. Avis de marché - Avis n° 26-95071 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45, 75
Annonce n° 26-95071
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description : Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Identifiant de la procédure : 41ae1818-1fe0-4b1e-a7c0-5b7fb0135dd6
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26006 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une une clause d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour une durée de 300 heures. 14). Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités, former ses employés et à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Il devra appliquer le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) . […] 15) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description : Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26006 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une une clause d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour une durée de 300 heures. 14). Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités, former ses employés et à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Il devra appliquer le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) . […] 15) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Franslise LECOQ
Adresse électronique : franslise.lecoq@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 29 56
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb8ec189-ab74-4de7-91c1-c521f48b0ca8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 17:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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