5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7
Description
:
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de réalisation de cette clause d'insertion sont précisées dans les documents de la consultation
Identifiant interne
:
2026-MQB-00478-AC-00-00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79420000
Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79992000
Services de réception
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
222, rue de l'Université
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75281
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
autre lieu d'exécution : Entrepôt de Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2027
Date de fin de durée
:
30/06/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère n°1 : La valeur financière
Description
:
Critère n°1 : La valeur financière (notée sur 48 points), décomposée en deux sous-critères : Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de la part forfaitaire (40 points) et Sous-critère n°1.2 : Prix des prestations du BPU (8 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
48
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°2 : La valeur technique
Description
:
Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 48 points), décomposée comme suit : Sous-critère n°2.1 : Organisation de la période transitoire (4 points), Sous-critère n°2.2 : Organisation de la période d’exploitation –Pilotage (22 points), Sous-critère n°2.3 : Organisation de la période d’exploitation – Face Support / Face Public (16 points) et Sous-critère n°2.4 : Méthodes et outils (6 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
48
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°3 : Développement durable
Description
:
Critère n°3 : Développement durable (noté sur 4 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067594?orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067594&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui traite les offres
:
Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac