16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B24C802E-929D-4420-79451620F1CC156D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sictom-morestel.com ORG-0002 SYCLUM 784 Chemin de la Déchèterie Arandon-Passins 38510 FRK24 FRA 4893 GONZALEZ Frédéric Président 0474801014 isabelle.girerdmartin@syclum.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA B24C804B-0AF6-1714-760712ADB3EDDEBD 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 bbd15554-83e6-419b-9b85-366767223020 cad58161-4848-48f5-8de3-2e8de47d7b76 2026-10-01+02:00 18:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 3 open false 26FS-CP-0015-R Stockage et transport du flux multi-matériaux Le marché concerne la réception, le stockage et le rechargement de matériaux recyclables (flux emballages et papiers en mélange, appelé multimatériaux) livrés par les camions de collecte de SYCLUM et leur transport jusqu'au centre de tri de Chambéry (73) services Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement 1978580 90500000 60100000 63120000 FRK24 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-stand-to-avg Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-sche-env-cert-indep L'attestation de conformité à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 77425 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77425 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 10 quality Critère environnemental poi-exa 60 cost Coût global https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77425 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 08:00:00+01:00 false none none 1 Transfert des déchets recyclables du secteur Nord Transfert des déchets recyclables du secteur Nord services Le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Arandon-Passins. Il devra être accessible 24 heures sur 24. Considérant que les équipes de collecte travaillent en poste et de nuit en période estivale, les camions iront vider le flux multi-matériaux collecté en porte à porte auprès des ménages sur le centre de transfert à toute heure du jour et de la nuit. Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73) 1156300 90500000 90500000 60100000 63120000 784 Chemin de la Déchèterie Le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Arandon-Passins Arandon-Passins 38510 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires 1 Le marché est reconductible tacitement pour une durée de 12 mois. Le marché est composé d'une période ferme du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 avec une reconduction tacite possible d'un an portant la fin du marché au 31 décembre 2030 maximum, sauf dénonciation expresse du syndicat avant le 31 octobre précédent la période de reconduction. A l'issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché LOT-0002 slc-stand-ins Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-stand-to-avg Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-sche-env-cert-indep L'attestation de conformité à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 77425 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77425 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 10 quality Critère environnemental poi-exa 60 cost Coût global https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77425 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 08:00:00+01:00 false none none 2 Transfert des déchets recyclables du secteur Centre Transfert des déchets recyclables du secteur Centre services Le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Arandon-Passins et de Rochetoirin. Il devra être accessible 24 heures sur 24. Considérant que les équipes de collecte travaillent en poste et de nuit en période estivale, les camions iront vider le flux multi-matériaux collecté en porte à porte auprès des ménages sur le centre de transfert à toute heure du jour et de la nuit. Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73) 628300 90500000 90500000 60100000 63120000 784 Chemin de la Déchèterie Le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité des points de départ et d'arrivée des camions d'Arandon-Passins et de Rochetoirin Arandon-Passins 38510 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires 1 Le marché est reconductible tacitement pour une durée de 12 mois. Le marché est composé d'une période ferme du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 avec une reconduction tacite possible d'un an portant la fin du marché au 31 décembre 2030 maximum, sauf dénonciation expresse du syndicat avant le 31 octobre précédent la période de reconduction. A l'issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché LOT-0003 slc-stand-ins Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-stand-to-avg Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-sche-env-cert-indep L'attestation de conformité à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 77425 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77425 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 10 quality Critère environnemental poi-exa 60 cost Coût global https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77425 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 08:00:00+01:00 false none none 3 Transfert des déchets recyclables du secteur Sud Transfert des déchets recyclables du secteur Sud services Le centre de transfert devra se situer à proximité du passage du camion de collecte compris entre son lieu de départ et d'arrivée à Rochetoirin et le circuit de sa tournée quotidienne. Il devra être accessible 24 heures sur 24. Considérant que les équipes de collecte travaillent en poste et de nuit en période estivale, les camions iront vider le flux multi-matériaux collecté en porte à porte auprès des ménages sur le centre de transfert à toute heure du jour et de la nuit. Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73) 193980 90500000 90500000 60100000 63120000 784 Chemin de la Déchèterie Le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Rochetoirin Arandon-Passins 38510 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires 1 Le marché est reconductible tacitement pour une durée de 12 mois. Le marché est composé d'une période ferme du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 avec une reconduction tacite possible d'un an portant la fin du marché au 31 décembre 2030 maximum, sauf dénonciation expresse du syndicat avant le 31 octobre précédent la période de reconduction. A l'issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché 26-95074 3.2.5 SYCLUM 2026-10-03 2026-11-06T17:00:00+01:00 2026-11-06 82 Collecte sélective 347 Transport 38 Stockage et transport du flux multi-matériaux Avis de marché - Avis n° 26-95074 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-95074
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYCLUM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Stockage et transport du flux multi-matériaux
Description : Le marché concerne la réception, le stockage et le rechargement de matériaux recyclables (flux emballages et papiers en mélange, appelé multimatériaux) livrés par les camions de collecte de SYCLUM et leur transport jusqu'au centre de tri de Chambéry (73)
Identifiant de la procédure : cad58161-4848-48f5-8de3-2e8de47d7b76
Identifiant interne : 26FS-CP-0015-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,978,580 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transfert des déchets recyclables du secteur Nord
Description : Transfert des déchets recyclables du secteur Nord
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 784 Chemin de la Déchèterie
Ville : Arandon-Passins
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement pour une durée de 12 mois. Le marché est composé d'une période ferme du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 avec une reconduction tacite possible d'un an portant la fin du marché au 31 décembre 2030 maximum, sauf dénonciation expresse du syndicat avant le 31 octobre précédent la période de reconduction. A l'issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,156,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Arandon-Passins. Il devra être accessible 24 heures sur 24. Considérant que les équipes de collecte travaillent en poste et de nuit en période estivale, les camions iront vider le flux multi-matériaux collecté en porte à porte auprès des ménages sur le centre de transfert à toute heure du jour et de la nuit. Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : L'attestation de conformité à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77425
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77425
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transfert des déchets recyclables du secteur Centre
Description : Transfert des déchets recyclables du secteur Centre
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 784 Chemin de la Déchèterie
Ville : Arandon-Passins
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement pour une durée de 12 mois. Le marché est composé d'une période ferme du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 avec une reconduction tacite possible d'un an portant la fin du marché au 31 décembre 2030 maximum, sauf dénonciation expresse du syndicat avant le 31 octobre précédent la période de reconduction. A l'issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 628,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le centre de transfert devra se situer sur le circuit de collecte de la tournée et à proximité du point de départ et d'arrivée des camions de Arandon-Passins et de Rochetoirin. Il devra être accessible 24 heures sur 24. Considérant que les équipes de collecte travaillent en poste et de nuit en période estivale, les camions iront vider le flux multi-matériaux collecté en porte à porte auprès des ménages sur le centre de transfert à toute heure du jour et de la nuit. Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : L'attestation de conformité à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77425
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77425
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transfert des déchets recyclables du secteur Sud
Description : Transfert des déchets recyclables du secteur Sud
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 784 Chemin de la Déchèterie
Ville : Arandon-Passins
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement pour une durée de 12 mois. Le marché est composé d'une période ferme du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 avec une reconduction tacite possible d'un an portant la fin du marché au 31 décembre 2030 maximum, sauf dénonciation expresse du syndicat avant le 31 octobre précédent la période de reconduction. A l'issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 193,980 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le centre de transfert devra se situer à proximité du passage du camion de collecte compris entre son lieu de départ et d'arrivée à Rochetoirin et le circuit de sa tournée quotidienne. Il devra être accessible 24 heures sur 24. Considérant que les équipes de collecte travaillent en poste et de nuit en période estivale, les camions iront vider le flux multi-matériaux collecté en porte à porte auprès des ménages sur le centre de transfert à toute heure du jour et de la nuit. Le prestataire stockera à l'abri les matériaux et en assurera le rechargement, l'évacuation, et le transport jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : L'attestation de conformité à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77425
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77425
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B24C802E-929D-4420-79451620F1CC156D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYCLUM
Numéro d’enregistrement : 4893
Adresse postale : 784 Chemin de la Déchèterie
Ville : Arandon-Passins
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : GONZALEZ Frédéric
Adresse électronique : isabelle.girerdmartin@syclum.fr
Téléphone : 0474801014
Adresse internet : http://www.sictom-morestel.com
Profil de l’acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B24C804B-0AF6-1714-760712ADB3EDDEBD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbd15554-83e6-419b-9b85-366767223020 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>